Programme de Sécurité de l’État

Le Programme de Sécurité de l’Etat (PSE) est un processus par lequel l’Etat dans sa fonction de régulation vise à optimiser les actions relevant de sa compétence, en vue d’améliorer la sécurité.

Le PSE constitue une approche structurée de gestion de la sécurité qui englobe les structures, responsabilités, politiques et procédures organisationnelles telles qu’on les trouve dans un système de gestion de la sécurité.

Le PSE vise essentiellement :

• Les missions régaliennes relatives à la sécurité
• Les actions de réglementation, de surveillance, d’enquête et d’analyse, de sanction auprès des opérateurs certifiés, des organismes agréés et des personnels soumis à licence
• Une promotion de la sécurité des usagers de l’aviation générale

Le Manuel du Programme de Sécurité de l’Etat a pour objet de préciser, l’organisation, les responsabilités et les ressources mises en place pour assurer un fonctionnement efficace de ce programme.

Il est destiné à tous les organismes qui concourent à la sécurité de l’Aviation Civile, qu’ils dépendent directement des services de l’état (gestion de la circulation aérienne et de l’héliport) ou des opérateurs (compagnies aériennes et organismes de maintenance). Tous ces organismes sont en effet tenus réglementairement de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) qui devra être conforme au Manuel du Programme de Sécurité de l’Etat.

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