A compter du 1er juin 2024, la Principauté de Monaco autorise le télétravail pour les salariés entre Monaco et l’Italie

L’Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982, a été ratifié par les Autorités des deux pays et entrera en vigueur le 1er juin 2024.

Le Gouvernement Princier se réjouit de l’aboutissement de ce dossier, qui a nécessité plusieurs années de négociations avec l’Italie, jusqu’à la signature, à Monaco, le 10 mai 2021, de l’avenant n°1 par S.E. M. Pierre DARTOUT, Ministre d’Etat et M. Andrea ORLANDO, alors Ministre italien du Travail et des Politiques Sociales.

Cet accord définit ce qu’est le télétravail et pose le principe selon lequel les télétravailleurs résidant en Italie pourront être assujettis à la législation sociale monégasque, pendant toute la durée de leur activité en tant que télétravailleurs pour le compte d’une entreprise installée sur le territoire de la Principauté.

Cet élargissement de l’accès au télétravail à une nouvelle frange de salariés est une grande avancée à la fois pour la Principauté et pour l’Italie et permettra, dans les prochaines décennies, de répondre avec efficacité aux défis posés par les conséquences du succès du développement économique de Monaco, en particulier l’exiguïté de notre territoire, tout en favorisant l’accès à l’emploi des salariés italiens.

Sur le plan pratique, comme tel est déjà le cas pour les télétravailleurs résidant en France, le télétravail devra être formalisé au travers d’un contrat de travail ou un avenant au contrat de travail avec l’obligation de présence du salarié télétravailleur au moins un tiers de son temps de travail dans l’entreprise pour maintenir le lien nécessaire avec les équipes.

La Direction du Travail est à la disposition des employeurs et des salariés pour tout complément d’information, par téléphone au +377.98.98.86.59 ou dans ses locaux.