Le Bureau des Affaires Spatiales des Nations unies en visite en Principauté

Une délégation du Bureau des Affaires spatiales des Nations unies a effectué une visite de travail en Principauté, du mercredi 4 au vendredi 6 septembre 2024, dans le cadre de son projet « Le droit spatial pour les nouveaux acteurs spatiaux ».

Le Bureau des Affaires spatiales de Monaco* a sollicité cette entité de l’ONU basée à Vienne afin de l’accompagner dans l’élaboration d’un projet de loi sur les activités spatiales et de renforcer sa compréhension des responsabilités de l’Etat en vertu du cadre juridique international en la matière. A cet effet, des experts internationaux issus des secteurs académique, politique et technique, ont été conviés à échanger avec les services du Gouvernement Princier au sujet du droit de l’espace, explorant différentes thématiques spécifiques au contexte monégasque.

Cette mission d’assistance technique, tenue sur trois jours au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, s’inscrit également dans la perspective de l’adhésion de Monaco aux principaux traités internationaux sur l’espace extra-atmosphérique.

Les experts ont ainsi été accueillis par Frédéric GENTA, Délégué interministériel à l’Attractivité et à la Transition numérique, et par Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur général du Département des Relations extérieures et de la Coopération.

A la faveur de cette mission, Aarti HOLLA-MAINI, Directeur du Bureau des Affaires spatiales des Nations unies, a été reçue le 4 septembre par Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Relations extérieures et de la Coopération, accompagnée de l’Ambassadeur Lorenzo RAVANO, Représentant de Monaco auprès de l’Office des Nations unies à Vienne.

A cette occasion, a été soulignée l’importance d’un cadre juridique clair et conforme au droit international pour la prospérité d’un secteur spatial national. Alors que l’espace devient accessible à un nombre croissant d’acteurs, publics et privés, la Principauté souhaite se doter d’une législation nationale afin d’encadrer les activités spatiales privées menées sur le territoire monégasque ainsi qu’assurer la sécurité juridique de l’Etat, en conformité avec les règles internationales applicables.

* Le Bureau des Affaires Spatiales de Monaco a été créé par ordonnance souveraine du 2 août 2021. Il est dirigé par M. Christophe Pierre et placé sous la tutelle de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique.