Rapport Moneyval : Mise à disposition de la liste des sociétés en déshérence

Rapport Moneyval : Mise à disposition de la liste des sociétés en déshérence

15 DÉCEMBRE 2023
ACTUALITÉ
OBLIGATIONS LÉGALES ET FISCALITÉ
DÉPÊCHE

Dans son rapport d’évaluation publié le 23 janvier dernier, MONEYVAL, l’organe de lutte anti blanchiment du Conseil de l’Europe, invitait la Principauté à recenser de manière exhaustive les sociétés en déshérence, en particulier les sociétés civiles, et rendre cette information visible et accessible au public, aux institutions financières (IF), aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) et aux autorités compétentes.

Ainsi, la Direction du Développement Économique vous informe qu’une liste des sociétés concernées est désormais disponible sur le lien https://teleservice.gouv.mc/rci/ rubrique  « Consulter gratuitement la liste des sociétés en déshérence », selon les critères suivants : 

  • Les sociétés civiles pour lesquelles une absence de siège a été identifiée ou lorsque le terme statutaire est dépassé
  • Les sociétés commerciales dont l’autorisation ou la déclaration d’exercer a été révoquée ou privée d’effet en raison d’une absence de siège social ou d’absence d’activité

Nous vous informons que cette liste sera actualisée toutes les deux semaines s’agissant désormais d’un processus continu de vérification des sociétés immatriculées au RCI.

Direction du Développement Économique
9 rue du Gabian – MC 98000 MONACO
Horaires : ouverture de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
contact.rci@gouv.mc / controleactivite@gouv.mc

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NUMÉRIQUE
Campagne nationale d’information - Webinars

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13 février 2023

Dans le cadre du Partenariat public et privé de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destructions massives (LBC/FT-P) et du suivi du rapport de MONEYVAL adopté le 8 décembre 2022 et publié le 23 janvier 2023, le Gouvernement Princier lance une campagne nationale d’information pour améliorer et approfondir les contacts avec toutes les parties prenantes sur toutes les questions liées à la LBC/FT-P.
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