Rapport MONEYVAL - Prochaine réunion du Comité de coordination et de suivi

Rapport MONEYVAL - Prochaine réunion du Comité de coordination et de suivi

9 FÉVRIER 2023
ACTUALITÉ
OBLIGATIONS LÉGALES ET FISCALITÉ
COMMUNIQUÉ ADMINISTRATIF

Le Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption, instauré par l’Ordonnance Souveraine n°9.729 du 1er février 2023, se réunira le 16 février prochain.

 

A son agenda figureront notamment les points suivants :

  1. L’adoption du plan de travail détaillé 2023 du Comité 
  2. Le programme de campagne d’information pour le secteur privé « AML Tuesday Webinars »
  3. La mise à jour de la Stratégie Nationale 2022-2024, et la révision du Plan d’action national qui l’accompagne

L’installation de ce Comité fait suite aux recommandations du rapport MONEYVAL demandant aux autorités monégasques de s’assurer que ledit Comité « soit une plate-forme efficace de coopération pour toutes les autorités compétentes et soit doté des moyens nécessaires pour mener efficacement sa mission ».

Le Gouvernement souligne, ainsi que les évaluateurs l’ont relevé, qu’un Comité de coordination instauré par l’OS n°8.964 du 6 décembre 2021 existe déjà, mais qu’il convient de renforcer ses attributions et de lui conférer un rôle central dans la détermination des orientations et actions à entreprendre dans les domaines relevant de sa compétence, en vue de renforcer encore davantage les dispositifs monégasques de lutte contre la criminalité financière.

Le Comité de coordination et de suivi est présidé par S.E. le Ministre d’Etat, M. Pierre DARTOUT. Le pilotage opérationnel et la mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité Moneyval sont assurés par M. Jean CASTELLINI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Economie.

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