Cette démarche s’adresse à toute entité étrangère ou enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) de Monaco désirant déployer une prestation ponctuelle et occasionnelle en Principauté.
Understanding the process
Toute entité étrangère ou enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie en Principauté de Monaco, désirant déployer une prestation ponctuelle et occasionnelle* sur le territoire, notamment sous forme de boutique éphémère (pop-up store), doit effectuer des démarches administratives auprès du Gouvernement Princier.
*Exemples d’activités concernées :
- Commerce de détail ou de bouche, sous forme de « pop-up store »
- Ventes aux enchères (caritatives ou non)
- Expositions avec ou sans ventes/Expositions avec préventes
- Prestations de services ponctuelles (ex : coiffeur ou esthéticienne à domicile)
- Organisation d’un événement
- Interventions avec des appareils techniques (ex : hélitreuillage, engins pyrotechniques).
A noter : Les entreprises, artisans ou sous-traitants non établis à Monaco souhaitant intervenir sur des chantiers publics ou privés, doivent obtenir une autorisation spécifique de la Direction du Développement Économique. Retrouver la démarche sur la page dédiée.
Les entités déjà inscrites au Répertoire du Commerce et de l’Industrie doivent s’assurer que leur objet social autorise l’activité déployée. Si ce n'est pas le cas, une modification de l’objet social auprès de la Direction du Développement Économique (DDE) est nécessaire.
Démarches à suivre :
Vous devez tout d'abord envoyer un courrier à la Direction du Développement Économique (9, rue du Gabian 98000 Monaco - Ouvert de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi) contenant :
- Un formulaire de modification à retirer à la Direction du Développement Economique ou à télécharger ici :
- Pour les sociétés, deux exemplaires originaux du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale indiquant le nouvel objet social, signé par les associés
Ensuite, sous réserve des suites apportées à votre requête, il sera nécessaire de finaliser les démarches administratives auprès du Répertoire du Commerce et de l'Industrie. L’ensemble des modalités et documents requis sont inscrits sur cette démarche.
Les entités non inscrites en Principauté de Monaco doivent obligatoirement notifier leur prestation par courriel aux services compétents, selon la nature de la prestation.
Contacts selon le type d’activité :
- Direction des Services Fiscaux : contactsdsf_monaco@gouv.mc
- Direction du Développement Économique : commerce@gouv.mc
- Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) : ccaf@gouv.mc
Vous pouvez retrouver la Loi 1.338 ici.
- Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) : contact@amsf.mc
Vous pouvez retrouver la Loi 1.362 ici
- Direction de la Sûreté Publique (DSP) : boed@gouv.mc
- Direction de l’Action Sanitaire (DASA) : dass@gouv.mc
- Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) : prospective@gouv.mc
- Direction du Travail (DT) : directiondutravail@gouv.mc
Informations requises pour chaque service lors de la déclaration par courriel :
- Nom de l’entité déployant l’activité sur le territoire
- Extrait KBIS ou équivalent de ladite entité
- Nombre de salariés présents lors de la prestation
- Lieu, date et nature de la prestation
Après avoir déposer votre dossier par courriel au service concerné, vous recevrez une confirmation de réception. Celle-ci est requise avant de déployer la prestation.
Les Services peuvent refuser l’intervention.
See also
See also
Administrative contact
9 rue du Gabian
2e étage
98000 Monaco
Opening hours :
from 9.00am to 5.00pm Monday to Friday
Phone :
Administrative contact
9 rue du Gabian
2e étage
98000 Monaco
Opening hours :
from 9.00am to 5.00pm Monday to Friday
Phone :