Comprendre la démarche
Les établissements dans lesquels sont préparés, transformés, conditionnés, conservés, détenus ou stockés des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux doivent obtenir un agrément délivré par le Ministre d'État préalablement à leur exploitation.
L’agrément indique la nature de l’activité et la catégorie de produits pour lesquelles il est accordé, en précisant pour chacune d’entre elles le texte réglementant les conditions sanitaires de préparation et de mise sur le marché.
La demande d’agrément d’un établissement doit être adressée par l’exploitant, avant sa mise en activité. Pour être recevable, elle doit être accompagnée d’un dossier.
La demande doit être renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur affectation ou du niveau de l’activité doit entraîner l’actualisation des pièces constitutives du dossier de demande d’agrément et sa notification au Directeur de l’Action Sanitaire.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez:
- Le télécharger ici
- Le retirer auprès de la Direction de l’Action Sanitaire
Vous devez joindre les pièces suivantes au formulaire d’agrément :
- Une note de présentation de l’établissement
- Une description des activités de l’établissement
- Le plan de maîtrise sanitaire
Tous les détails vous seront donnés dans le formulaire d’agrément , Annexe 2, ou Annexe 3 s’il s’agit d’une exploitation aquacole.
Pour obtenir l’agrément, vous devez renvoyer le formulaire dûment complété accompagné des pièces à fournir à la Direction de l’Action Sanitaire.
L’agrément vous sera notifié par courrier séparé si l’inspection du dossier se révèle satisfaisante.
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Le Puccini
48 boulevard d'Italie
MC 98000 MONACO
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de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Téléphone :
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