Locaux professionnels dans les Domaines

INFORMATION

CRÉATION ET GESTION D’ACTIVITÉ

Mise à jour le 23/02/2023

A compter du 12 mai 2025, l’accueil de l’Administration des Domaines s’effectuera au sein des nouveaux locaux situés 5 promenade Honoré II – Hall A (5^e étage).
Durant la période intermédiaire du 5 mai 2025 au 9 mai 2025 inclus, l’accueil du public dans les locaux du 24, rue du Gabian sera dégradé. Nous vous invitons donc à contacter le Service au 98.98.44.66, afin de pouvoir vous informer de la disponibilité de nos collaborateurs en fonction de la thématique qui vous concerne.

Sommaire

Principe

Les locaux professionnels dans les Domaines sont attribués par le biais d’un appel à candidatures qui paraît au Journal de Monaco et dans la rubrique Actualités de ce site.

Le dossier de candidature comporte l’ensemble des informations nécessaires (Loyer, surfaces, conditions générales…) pour permettre aux personnes intéressées de postuler en toute connaissance de cause.

Ces dernières doivent remettre à l’Administration des Domaines, dans le délai imparti, l’ensemble des pièces requises.

Ces pièces sont la lettre de candidature, les informations relatives à l’exploitant (nom, date de naissance, curriculum vitae, extrait du casier judiciaire, etc…), les informations relatives à l’exploitation, que ce soit une entité créée ou à créer (bilans des 3 dernières années ou prévisionnels), composition du Conseil d’Administration, le cas échéant, répartition des parts, etc…), les projets de statuts, etc.

L’attribution du local est décidée par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat après avis de la Commission instituée par l'

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté ministériel n. 2009-637 du 17/12/2009 relatif à l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants

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Comment être informé des appels à candidatures ?

Afin d’être systématiquement informé des appels à candidatures lancés par l’Administration des Domaines, il est possible de s’inscrire à la « Newsletter » depuis le site du Gouvernement .