Administration des Domaines

Missions

Les missions de l'administration des Domaines sont :

  • La gestion du patrimoine immobilier de l’État
  • L’attribution des locaux industriels, commerciaux et des locaux à usage de bureaux
  • La délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public de l’État
  • La rédaction des contrats de prêts consentis par l’État
  • La gestion des achats de fournitures et de matériels nécessaires à l’Administration
  • Signature des contrats de VEFA et conventions de promotion immobilière

Organisation et fonctionnement

La section « Gestion des immeubles » a pour mission principale de gérer les immeubles domaniaux. Elle est notamment en relation directe avec les gestionnaires mandatés pour assurer la gestion de certains immeubles. De plus, elle s’occupe de la répartition des charges locatives ainsi que de leur facturation.
Cette section est aussi chargée d’effectuer les états des lieux entrant et sortant et conduit dans certains cas les travaux de remise en état d’appartements.

La section « Caisse » assure l’encaissement des recettes de l’État. Elle procède à la saisie des baux à loyers et conventions d’occupation, à la facturation des loyers et redevances y afférents ainsi qu'aux remboursements des divers prêts consentis par l’État. Elle assure également tout le contentieux de recouvrement des créances.

La mission principale du « Bureau Central d’Approvisionnement » est d’assurer le fonctionnement et l’équipement de l’Administration.
En matière de fonctionnement, le Bureau Central d’Approvisionnement assure la gestion :

 

Le Bureau Central d’Approvisionnement procède à des consultations ou appels d’offres.

  • Du nettoyage des locaux
  • De la restauration collective pour les cantines scolaires
  • De la maintenance et la réparation du matériel et du mobilier des services administratifs

La section « Archives » s’occupe de l’archivage des dossiers.

 

Contact administratif