Comprendre la démarche
Toute radiation d’activité au Répertoire du NIS doit s’effectuer auprès de la Direction de l'Expansion Economique dans les deux mois suivant la cessation d’activité. Elle s'applique aux activités suivantes :
- Professions libérales
- Associations, Fédérations, Fondations
- Location/Sous-location de boxes/d’emplacements de stationnement de véhicules, de locaux nus à usage commercial, industriel ou administratif
- Copropriété
- Artiste Professionnel Indépendant
- Artiste Occasionnel
- Marque, Contrat de Licence
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer auprès de la Direction du Développement Economique
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- Le formulaire « Modification/Radiation au Répertoire du NIS » dûment complété permettant la modification de votre situation
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour du déclarant ou du mandataire
Toute autre pièce nécessaire à la justification de l’état de cessation d’activité pourra vous être demandé par la Direction de l'Expansion Economique aux fins d’instruction de votre dossier.
Une fois que vous avez constitué le dossier, vous pouvez le déposer auprès de la Direction de l'Expansion Économique par tous moyens de communication. Une attestation de radiation au Répertoire du NIS pourra vous être délivrée sur simple demande auprès de l'IMSEE.
À voir aussi
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Textes applicables
Textes applicables
Contact administratif
9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
Ouverture au public de 9h30 à 17h du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
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