Comprendre la démarche
Le travail à distance est un dispositif temporaire, mis en place afin d’assurer la continuité de l’activité des entreprises monégasques et de limiter les risques de diffusion du COVID-19, il prendra donc fin une fois la crise sanitaire passée.
Il peut être décidé et mis en œuvre par l'employeur avec l'accord du salarié, du fonctionnaire, de l'agent de l'État ou de la Commune. Il peut être appliqué pour tout ou partie de la durée de travail hebdomadaire du salarié, que celui-ci réside en Principauté de Monaco, en France ou en Italie. Les salariés faisant l’objet d’un arrêt maladie, sont exclus des mesures de travail à distance.
Après avoir recueilli par écrit, l’accord des salariés concernés par la présente mesure, et avoir informé votre assureur-loi vous devez compléter le formulaire téléchargeable ci-dessous :
- Le cas échéant, complétez autant d'annexes au formulaire que nécessaire
Vous devez envoyer le dossier complet à la Direction du Travail, par email à l’adresse suivante : directiondutravail@gouv.mc
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Contact administratif
17 rue Princesse Florestine
MC 98000 MONACO
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