Direction du Travail

De l'étude et de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail
De l'application de la législation et de la réglementation du travail, en informant notamment les employeurs et les salariés sur leurs modalités d'application
Du suivi de l'application des conventions internationales en matière de droit du travail
Du contrôle, au sein de tous les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, de l'application des dispositions légales et réglementaires concernant les conditions du travail et la protection des travailleurs dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la santé
De la mise en œuvre de la concertation et de la négociation collective entre les partenaires sociaux

Organisation et fonctionnement

Il a pour principales missions :

L’information, l’orientation et le placement des demandeurs d’emploi en leur apportant une assistance et un suivi personnalisés
L'enregistrement des offres d'emploi communiquées par les employeurs, et la présentation, en fonction des éléments contenus dans celles-ci, des candidats prioritaires inscrits sur ses listes
Le contrôle du respect de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d’embauchage et de licenciement en Principauté
L’ enregistrement des demandes d'autorisation d'embauchage, l’enregistrement et la délivrance des permis de travail
Les études statistiques et analytiques sur le marché de l’emploi et ses perspectives
La gestion du régime d’indemnisation du chômage

De plus, en 1999, la Direction du Travail et le Service de l’Emploi, ont mis en place, selon la volonté du Gouvernement Princier, une Cellule Emploi-Jeunes, puis en 2010 une nouvelle cellule ayant en charge les Monégasques, leur conjoint ainsi que les autres demandeurs d'emploi nés et ayant toujours résidé en Principauté de Monaco.

Son rôle est :

De faire respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de droit du travail ainsi que l’hygiène et de sécurité du travail, et d’en informer les employeurs et les salariés
De prévenir, concilier et arbitrer les conflits collectifs ou individuels du travail
De contribuer à la prévention des accidents du travail
De présider nombre de Commissions à vocation diverse : classement des salariés, licenciement des salariés protégés tels les délégués du personnel ou syndicaux, les femmes en état de grossesse ou de maternité, de reclassement des salariés en situation d’inaptitude à certaines fonctions…
D’établir un rapport annuel sur la gestion du risque accident du travail et maladies professionnelles

Voir l'Annuaire Officiel