Inspection du Travail

INFORMATION
EMPLOI
Mise à jour le 25/02/2023

L’Inspection du Travail

Son rôle est :

  • De faire respecter les dispositions légales en matière de droit du travail ainsi que l’hygiène et de sécurité du travail
  • D'informer les employeurs et les salariés sur toute question relative au droit du travail, à l’hygiène et la sécurité du travail
  • De prévenir, concilier et arbitrer les conflits collectifs ou individuels du travail
  • De contribuer à la prévention des accidents du travail

L'Inspecteur du Travail

Il a pour rôle :

  • D’informer employeurs et employés sur toute question relative au droit du travail, ainsi qu'à l'hygiène et la sécurité du travail. Cette information s'effectue dans le cadre de rendez-vous, par courrier, téléphoniquement ou à l'occasion de contrôles
  • D’effectuer tout contrôle utile en matière notamment :
    • De permis de travail
    • De paiement des salaires, des congés payés
    • De respect des dispositions légales conventionnelles en ce qui concerne les contrats de travail
    • De respect des priorités lors des licenciements pour motifs économiques ou de restructuration
    • D'hygiène et de sécurité du travail
  • De traiter l'ensemble des dossiers relatifs au droit du travail et à l'hygiène et la sécurité du travail
  • De concilier, dans la mesure du possible, les parties à un litige
  • De participer aux comités d'hygiène et de sécurité
  • D’effectuer des visites de contrôle :
    • Sur les chantiers
    • Dans les établissements recevant du public
    • Dans les établissements industriels et commerciaux
    • Sur les lieux des accidents du travail graves
  • De présider des commissions :
    • De licenciement des délégués du personnel, délégués syndicaux, des femmes en état de grossesse, de congé paternité
    • De classement
    • Paritaires de l'emploi, d'embauchage et de débauchage
    • De conciliation
    • De reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail
  • D’octroyer des dérogations dans le cadre des dispositions prévues par les textes en vigueur (durée du travail, jours fériés, repos hebdomadaire, travail de nuit...)

Le Contrôleur du travail

Il a pour rôle :

  • D’accueillir du public sans rendez vous
  • D’informer et de conseiller sur la législation du travail
  • D’intervenir auprès des employeurs, soit par écrit, soit téléphoniquement avec suivi des dossiers et relances éventuelles
  • De contrôler les titres de travail sur les chantiers, dans les entreprises, les commerces
  • De Contrôler les salaires et coefficients sur les demandes d'embauche
  • De contrôler les mesures d'hygiène et de sécurité du travail en l'absence du Contrôleur spécialisé dans ce domaine

Le Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail

Il a pour rôle :

  • De prévenir les accidents du travail et le respect des conditions de travail
  • De définir les mesures de sécurité à mettre en œuvre lors de l'ouverture d'un chantier et notamment lors de l'examen d'un plan d'hygiène et de sécurité
  • De contrôler l'application de la législation et la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail
  • De participer par des conseils et des rappels de la réglementation à l'amélioration des conditions de travail
  • De sensibiliser employeurs et salariés sur les risques ou les moyens de les éviter

 

À voir aussi

Contact administratif