L’Inspection du Travail
Son rôle est :
- De faire respecter les dispositions légales en matière de droit du travail ainsi que l’hygiène et de sécurité du travail
- D'informer les employeurs et les salariés sur toute question relative au droit du travail, à l’hygiène et la sécurité du travail
- De prévenir, concilier et arbitrer les conflits collectifs ou individuels du travail
- De contribuer à la prévention des accidents du travail
L'Inspecteur du Travail
Il a pour rôle :
- D’informer employeurs et employés sur toute question relative au droit du travail, ainsi qu'à l'hygiène et la sécurité du travail. Cette information s'effectue dans le cadre de rendez-vous, par courrier, téléphoniquement ou à l'occasion de contrôles
- D’effectuer tout contrôle utile en matière notamment :
- De permis de travail
- De paiement des salaires, des congés payés
- De respect des dispositions légales conventionnelles en ce qui concerne les contrats de travail
- De respect des priorités lors des licenciements pour motifs économiques ou de restructuration
- D'hygiène et de sécurité du travail
- De traiter l'ensemble des dossiers relatifs au droit du travail et à l'hygiène et la sécurité du travail
- De concilier, dans la mesure du possible, les parties à un litige
- De participer aux comités d'hygiène et de sécurité
- D’effectuer des visites de contrôle :
- Sur les chantiers
- Dans les établissements recevant du public
- Dans les établissements industriels et commerciaux
- Sur les lieux des accidents du travail graves
- De présider des commissions :
- De licenciement des délégués du personnel, délégués syndicaux, des femmes en état de grossesse, de congé paternité
- De classement
- Paritaires de l'emploi, d'embauchage et de débauchage
- De conciliation
- De reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail
- D’octroyer des dérogations dans le cadre des dispositions prévues par les textes en vigueur (durée du travail, jours fériés, repos hebdomadaire, travail de nuit...)
Le Contrôleur du travail
Il a pour rôle :
- D’accueillir du public sans rendez vous
- D’informer et de conseiller sur la législation du travail
- D’intervenir auprès des employeurs, soit par écrit, soit téléphoniquement avec suivi des dossiers et relances éventuelles
- De contrôler les titres de travail sur les chantiers, dans les entreprises, les commerces
- De Contrôler les salaires et coefficients sur les demandes d'embauche
- De contrôler les mesures d'hygiène et de sécurité du travail en l'absence du Contrôleur spécialisé dans ce domaine
Le Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail
Il a pour rôle :
- De prévenir les accidents du travail et le respect des conditions de travail
- De définir les mesures de sécurité à mettre en œuvre lors de l'ouverture d'un chantier et notamment lors de l'examen d'un plan d'hygiène et de sécurité
- De contrôler l'application de la législation et la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail
- De participer par des conseils et des rappels de la réglementation à l'amélioration des conditions de travail
- De sensibiliser employeurs et salariés sur les risques ou les moyens de les éviter
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Texte applicable
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17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h) le vendredi
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