Demander une dérogation à la durée du travail

Durée légale du travail

La durée légale du travail des salariés, à temps complet, est fixée à trente-neuf heures par semaine.

Durée quotidienne de travail

La durée quotidienne de travail effectif des salariés ne peut, pour tous les salariés, excéder dix heures sauf dérogation accordée par l'Inspecteur du Travail.

La période de repos comprise entre deux journées consécutives de travail ne peut être inférieure à dix heures.

Durées maximales de travail

Sauf dérogation accordée par l’Inspecteur du Travail, les salariés ne peuvent excéder les durées maximales de travail suivantes :

• 10 heures par jour 
• 46 heures par semaine en moyenne, sur une période de 12 semaines consécutives
• 48 heures par semaine sous réserve du respect de la durée moyenne prévue ci-dessus 
• 60 heures par semaine, en raison de circonstances exceptionnelles, pendant de courtes périodes et avec l’accord préalable  de l’Inspecteur du Travail

Les salariés qui cumulent plusieurs emplois doivent respecter ces limites sur l’ensemble de leurs emplois.

Types de dérogations possibles

Trois types de dérogation à la durée du travail peuvent être demandés :

• Dérogation à la durée du travail quotidienne: à partir de 10 heures par jour et dans la limite de 12 heures par jour
• Dérogation à la durée du travail hebdomadaire absolue : à partir de 48 heures par semaine et dans la limite de 60 heures par semaine
• Dérogation à la durée du travail hebdomadaire moyenne : à partir de 46 heures de moyenne hebdomadaire sur 12 semaines consécutives et dans la limite de 48 heures

Il est impératif de joindre à toute demande de dérogation à la durée du travail les documents ci-dessous :

• L’avis des délégués du personnel, si l’effectif de votre entreprise en justifie la présence
  Ou
• L’avis du personnel concerné, si l’effectif de votre entreprise ne justifie pas la présence de délégués du personnel

Il est également recommandé de fournir les plannings de travail de l’intégralité du personnel concerné lesquels doivent être nominatifs et inclure les heures réelles de début et de fin de service de chaque salarié.