Détacher un salarié de France à Monaco

Grâce à la procédure du détachement, le salarié, qui travaillera pour le compte d'une entreprise française sur le territoire monégasque pendant une durée déterminée, sera maintenu au régime français de sécurité sociale.

Dans le cadre d'un détachement de moins de 3 mois, la procédure est à faire via le téléservice dédié en suivant les étapes ci-dessous.

La démarche papier est réservée exclusivement aux personnes ne pouvant pas procéder à la démarche depuis un ordinateur. 

Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction du Développement Économique.

Ce téléservice ne s'adresse pas aux artisans autorisés à intervenir à titre personnel, sans détachement de salariés. Il vous est possible d'en informer le Service de l'Emploi par courrier, en précisant que vous intervenez seul, et en joignant à l'envoi une copie de l'autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique.

Grâce à la procédure du détachement, le salarié, qui travaillera pour le compte d'une entreprise française sur le territoire monégasque pendant une durée déterminée, sera maintenu au régime français de sécurité sociale.

Dans le cadre d'un détachement d’une durée supérieure à 3 mois, il convient de vous rapprocher du Service de l'Emploi afin de transmettre le dossier sous format papier.

Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction du Développement Économique.

Ce téléservice ne s'adresse pas aux artisans autorisés à intervenir à titre personnel, sans détachement de salariés. Il vous est possible d'en informer le Service de l'Emploi par courrier, en précisant que vous intervenez seul, et en joignant à l'envoi une copie de l'autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique.

Pour obtenir le formulaire SE/138-01 – Certificat d’assujettissement, vous pouvez accéder au service dédié via deux canaux :

• Sur votre compte en ligne Net-Entreprises : le service DAE sera automatiquement remplacé par le nouveau service ILASS, sans action de votre part
• Sur votre compte en ligne Urssaf.fr : dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger »

Lien : www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/detachement-france-etranger/detachement-salarie-etat-convention

Vous devez fournir au Service de l’Emploi :

• L’autorisation de détachement validée (certificat d’assujettissement – formulaire SE 138-01), pour la durée des travaux, par l’URSSAF Caisse Nationale (Service mobilité Internationale)
• La photocopie des cartes d’identité des salariés détachés ainsi que leurs adresses dans la région durant le détachement et leurs qualifications
• Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique à Monaco, le cas échéant

Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le Service de l'Emploi par l’un des deux moyens suivants :

• Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 83 54

Vous devez transmettre le dossier au Service de l’Emploi dans les meilleurs délais, préalablement au début du démarrage de l’intervention.

Une réponse vous sera adressée par courrier.