Un salarié détaché à Monaco reste sous le régime français de sécurité sociale ; les entreprises non établies à Monaco doivent obtenir une autorisation de travaux. Il existe deux types de procédures pour détacher le personnel en fonction de la durée d'intervention en Principauté.
Comprendre la démarche
Au moyen de la procédure du détachement, le salarié, qui travaille pour le compte d'une entreprise française sur le territoire monégasque pendant une durée déterminée, sera maintenu au régime français de sécurité sociale.
Dans le cadre d'un détachement :
- D'une durée inférieure à 3 mois, la procédure doit être faite via le téléservice dédié en suivant les étapes ci-dessous
- D'une durée supérieure à 3 mois, vous devez vous rapprocher du Service de l'Emploi afin de transmettre le dossier sous format papier
Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction du Développement Économique.
Cette procédure ne s'adresse pas aux artisans autorisés à intervenir à titre personnel, sans détachement de salariés. Il vous est possible d'en informer le Service de l'Emploi par courrier, en précisant que vous intervenez seul, et en joignant à l'envoi une copie de l'autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique.
Pour obtenir le formulaire SE/138-01 – Certificat d’assujettissement, vous pouvez accéder au service dédié via deux canaux :
- Sur votre compte en ligne Net-Entreprises : le service DAE sera automatiquement remplacé par le nouveau service ILASS, sans action de votre part
- Sur votre compte en ligne Urssaf.fr : dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger »
Lien : www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/detachement-france-etranger/detachement-salarie-etat-convention
Vous devez remettre un exemplaire du formulaire :
- A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
- A la CPAM, compétente, pour information, dans les 24 heures
Pour les détachements de salariés dans le cadre d'un chantier, il vous sera demandé de fournir au Service de l’Emploi l'autorisation de chantier qui vous a été délivrée par la Direction du Développement Économique.
Vous devez effectuer cette démarche en ligne, en cliquant sur le lien suivant : Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois.
Une fois votre demande validée, vous recevrez par courriel l'autorisation de détachement des salariés concernés dont une copie doit leur être remise afin qu'ils justifient de leur présence sur le territoire monégasque.
Pour toute demande d'assistance vous pouvez solliciter le Service de l'Emploi :
- Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 83 54
Vous devez adresser un courrier au Service de l’Emploi mentionnant :
- Le nom du chantier ou de l’entreprise d’accueil ainsi que l'adresse (y joindre une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Economique dans le cas où le détachement concerne un chantier)
- Les dates exactes du détachement (début et fin)
- L’identité et le n° d’immatriculation à la Sécurité Sociale Française des salariés détachés
- La qualification des salariés
Une autorisation de détachement mentionnant la liste du personnel autorisé à intervenir en Principauté vous sera adressée par courrier.
Pour toute demande d'assistance vous pouvez solliciter le Service de l'Emploi :
- Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 83 54
Pour obtenir le formulaire SE/138-01 – Certificat d’assujettissement, vous pouvez accéder au service dédié via deux canaux :
- Sur votre compte en ligne Net-Entreprises : le service DAE sera automatiquement remplacé par le nouveau service ILASS, sans action de votre part
- Sur votre compte en ligne Urssaf.fr : dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger »
Lien : www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/detachement-france-etranger/detachement-salarie-etat-convention
Vous devez remettre un exemplaire du formulaire :
- A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
- A la CPAM, compétente, pour information, dans les 24 heures
Pour obtenir le formulaire SE/138-01 – Certificat d’assujettissement, vous pouvez accéder au service dédié via deux canaux :
- Sur votre compte en ligne Net-Entreprises : le service DAE sera automatiquement remplacé par le nouveau service ILASS, sans action de votre part
- Sur votre compte en ligne Urssaf.fr : dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger »
Lien : www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/detachement-france-etranger/detachement-salarie-etat-convention
Vous devez fournir au Service de l’Emploi :
- L’autorisation de détachement validée (certificat d’assujettissement – formulaire SE 138-01), pour la durée des travaux, par l’URSSAF Caisse Nationale (Service mobilité Internationale)
- La photocopie des cartes d’identité des salariés détachés ainsi que leurs adresses dans la région ( comprise entre Fréjus et Imperia) durant le détachement et leurs qualifications
- Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique à Monaco, le cas échéant
Pour toute demande d'assistance vous pouvez solliciter le Service de l'Emploi :
- Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 83 54
Vous devez transmettre le dossier au Service de l’Emploi, par courrier, dans les meilleurs délais, préalablement au début du démarrage de l’intervention, à l'adresse ci-dessous :
Service de l'Emploi
Pôle Entreprises
17 rue Princesse Florestine
98000 Monaco
Une fois votre demande validée, vous recevrez par courrier l'autorisation de détachement des salariés concernés dont une copie doit leur être remise pour qu'ils justifient de leur présence sur le territoire monégasque.
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Contact administratif
17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco
Horaires d'ouverture :
Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Téléphone :
Informations supplémentaires :
Cellule Emploi-Jeunes : (+377) 98 98 41 78
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