Solliciter une autorisation de stage

Tout stage effectué dans le cadre d'un enseignement supérieur doit répondre aux conditions de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel et est soumis à une demande d'autorisation préalable auprès du Service de l'Emploi par l'organisme d'accueil.

Sont exclus du champ d’application de la présente loi, et des obligations qui en découlent, les stages effectués :

• Dans le cadre d’études secondaires
• Dans le cadre de formations préparant à l’exercice de professions médicales
• Au sein des administrations publiques et communales
• Dans le cadre de la préparation à des professions réglementées par des textes autonomes (ex : avocat, expert-comptable…)

Dans le cas où le stage ne remplit pas les conditions énoncées par la Loi, le stagiaire est considéré comme un salarié, l’organisme d’accueil est soumise aux règles d’embauche des salariés : consulter la fiche "Recruter du personnel".

Pour plus d’informations consulter la page "Stage en entreprise" ou référez-vous au site de la Cellule Emploi-Jeunes.

Pour déclarer un stage au Service de l’Emploi, vous trouverez le détail de la démarche ci-dessous. 

En complément, vous pouvez consulter le document suivant : 

L’Établissement d’enseignement doit vous délivrer une convention de stage, que vous devrez, tout comme l’école et le stagiaire, valider et signer.

En plus d’une copie de la convention de stage, vous devez fournir :

• La copie d’une pièce d’identité du stagiaire pour les ressortissants de l’Espace Économique Européen
• La copie de la carte de séjour monégasque ou le titre de séjour français pour les ressortissants de pays hors Espace Économique Européen