Stage en entreprise

La loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel vient encadrer les stages en milieu professionnel des étudiants suivant un enseignement supérieur post-baccalauréat.  

Sont exclus du champ d’application de la présente loi, et des obligations qui en découlent, les stages effectués :

• Dans le cadre d’études secondaires
• Dans le cadre de formations préparant à l’exercice de professions médicales
• Au sein des administrations publiques et communales
• Dans le cadre de la préparation à des professions réglementées par des textes autonomes (ex : avocat, expert-comptable…) 

Le stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, au cours de laquelle un étudiant, régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement, acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation nécessaires pour la préparation d’un diplôme ou pour favoriser son insertion professionnelle. 

Le stage est intégré à un enseignement supérieur qui, commençant après l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme reconnu comme équivalent, prépare à l’obtention d’un diplôme, d’un titre, d’une certification ou d’un concours, reconnu par l’autorité compétente du pays de délivrance. 

Dans le cadre d’un stage ne remplissant pas ces conditions, le stagiaire est considéré comme un salarié, l’entreprise d’accueil est alors soumise aux règles d’embauche des salariés : consulter la fiche "Recruter du personnel".

La Cellule Emploi-Jeunes se tient à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de candidats en fonction de vos besoins et des missions que devra mener le stagiaire.

Après une première sélection, elle vous transmet les CV susceptibles de vous intéresser.

Le stage ne peut pas être rémunéré. Cependant, lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à 2 mois, une gratification mensuelle est obligatoire. Le montant ne peut être inférieur au montant minimum fixé par arrêté ministériel, soit 27% du SMIC.
Il est à noter que dans le cas où la gratification accordée au stagiaire est supérieure à 70% du SMIC, le montant total sera soumis à cotisations auprès des Caisses Sociales de Monaco.

Pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés au bénéfice du stagiaire et y préciser les modalités d’attribution et de gratification.

Pour toute demande d'autorisation individuelle préalable d'accueil de stagiaire, merci de vous référer à la fiche démarche correspondante.