Mettre en place le télétravail dans son entreprise

Toute modification du permis de travail doit être signalée au Service de l’Emploi.

Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail, et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué pour partie hors de ces locaux de façon régulière.

Ce dispositif rencontre des intérêts multiples.

Pour l’employeur, la mise en place du télétravail permet une amélioration du fonctionnement de son entreprise et de moderniser l’organisation de travail. Il sera en mesure d’optimiser ses frais généraux et ses dépenses notamment celles de nature immobilière grâce à la rationalisation de l’espace de travail.

Lieux d’exercice du télétravail :

A ce jour, l’activité de télétravail peut être exercée uniquement depuis la France, l'Italie ou la Principauté :

• Depuis le domicile du salarié
• Depuis un tiers-lieu : ce sont des espaces de travail gérés par un opérateur économique public ou privé et distinct  de l’employeur, il peut s’agir de télé-centre ou d’espace de co-working, il permet à tout télétravailleur d’exercer le travail qu’il effectue hors des locaux de son entreprise.

Le travail accompli dans un local décentralisé de l'employeur ou mis à la disposition du personnel par l'employeur n’est pas considéré comme du télétravail.

L’entreprise ne doit avoir aucun contact avec le Tiers-Lieu, l’abonnement au Tiers-Lieu doit être payé directement par le salarié et sera remboursé par l’employeur sur présentation d’un  justificatif.

Pour plus d’informations :

• Consulter la fiche info "Télétravail"
• Contacter la Direction du Travail qui vous aidera dans la mise en place du télétravail dans votre entreprise. Elle mettra à votre disposition les informations et documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif et vous accompagnera dans vos démarches

Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail.

Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la Loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail.

L’employeur doit définir les modalités d’exécution générales dans un « dispositif cadre » et transmettre ce dernier par courrier RAR au Directeur du Travail pour un contrôle de conformité.

Un rendez-vous préalable avec le Directeur du Travail peut être effectué afin de disposer de toutes les informations relatives au télétravail.

L’employeur devra informer les délégués du personnel de la mise en place de ce dispositif au sein de la société et des modalités d’exécution générales envisagées. 

Après validation par le Directeur du Travail du « Dispositif Cadre », l’employeur peut déposer une offre d’emploi télétravaillé.

Une fois le salarié recruté conformément aux dispositions de la Loi n. 629 du 17/07/1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté un contrat de télétravail devra être rédigé.

Dans le cas d’une transformation d’emploi, un avenant au contrat de travail initial doit être signé entre l’employeur et l’employé. 

Ces documents doivent reprendre obligatoirement les modalités définies dans le Dispositif Cadre. 

Voir la fiche démarche "Recruter du personnel".

Dès lors que l’avenant au Contrat de Travail est rédigé, des modifications relatives au permis de travail peuvent être élaborées :

• Lorsque le télétravail est une condition à l’embauche :
  Dès le dépôt de l’offre d’emploi, l’employeur devra mentionner qu’une partie de l’activité sera effectué en télétravail (le permis de travail délivré au salarié comportera cette mention)
• Lorsque le télétravail du salarié est mis en place pendant l'exécution de son contrat de travail :
  Une demande de modification du permis de travail devra être adressée au Service de l’Emploi
• Lorsque le télétravail du salarié prend fin, mais que le contrat se poursuit :
  Une demande de modification de permis de travail devra être adressée au Service de l’Emploi (un nouveau permis de travail, conforme à l’activité du salarié, est édité). 

Voir la fiche démarche "Renouveler ou modifier un contrat de travail"