Détacher un salarié d’Italie à Monaco

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Détacher un salarié d’Italie à Monaco

DÉMARCHE

EMPLOI

ACTIVITÉS SECTORIELLES OU RÉGLEMENTÉES

Mise à jour le 28/09/2023

Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, sera maintenu au régime italien de sécurité sociale.

Accéder au service en ligne

Comprendre la démarche

Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction du Développement Economique.

Dans le cadre d'un détachement d’une durée supérieure à 3 mois, il convient de vous rapprocher du Service de l'Emploi afin de transmettre le dossier sous format papier.

Ce téléservice ne s'adresse pas aux artisans autorisés à intervenir à titre personnel, sans détachement de salariés. Il vous est possible d'en informer le Service de l'Emploi par courrier, en précisant que vous intervenez seul, et en joignant à l'envoi une copie de l'autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Economique.

ATTENTION : Il est à noter que, conformément à la Convention Italo-monégasque de sécurité sociale, seul le personnel de nationalité italienne peut faire l’objet d’un détachement.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, en cliquant sur le lien suivant : Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois.

Vous recevrez un accusé de réception par courriel.

Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter le Service de l'Emploi par l’un des deux moyens suivants :

Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
Par téléphone au (+377) 98 98 83 54

Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site

Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).

Vous devez fournir au Service de l’Emploi.

Pour les détachements de salariés dans le cadre d'un chantier, il vous sera demandé de fournir :

Une autorisation de chantier délivrée par la Direction du Développement Économique

Pour les sociétés italiennes uniquement, il vous sera demandé de fournir en plus :

Les pièces d'identité des salariés concernés (de nationalité italienne exclusivement)

Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site

Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).

Vous devez adresser un courrier au Service de l’Emploi mentionnant :

Le nom du chantier ou de l’entreprise d’accueil et adresse (y joindre une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Economique dans le cas où le détachement concerne un chantier)
Les dates exactes du détachement (début et fin)
L’identité des personnes détachées (joindre une copie des pièces d’identité à l’envoi)
La qualification des salariés

Une réponse vous sera adressée par courrier.

Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site

Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).

Vous devez fournir au Service de l’Emploi :

Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique à Monaco, le cas échéant (applicable uniquement lorsque le détachement concerne un chantier)
Les imprimés M/I/C1 ou M/I/C2 pour chacun des salariés dûment complétés et validés par l’INPS
La photocopie des cartes d’identité des salariés détachés (qui seront de nationalité italienne exclusivement), leur qualification, ainsi que leur adresse d’hébergement dans la région durant la durée du détachement

Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le Service de l'Emploi par l’un des deux moyens suivants :