Réglementation concernant la sécurité des bâtiments

INFORMATION
LOCAL ET ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 20/06/2024

Règlement de sécurité

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions

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Annexe n°1 - Livre Premier - Dispositions générales communes à toutes les constructions
PDF826,5 kB

Annexe n°2 - Livre 2 - Règlement relatif aux principes généraux d'installation, de maintenance et de contrôle des équipements techniques
PDF1,6 MB

Annexe n°3 - Livre 3 - Règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux constructions selon leur destination
PDF2,2 MB

Gardiens d’immeuble et personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes.

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes

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Annexe - Programme de formation
PDF729,9 kB

Sécurité des piscines

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté ministériel n. 2009-422 du 14/08/2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines

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Règles de construction parasismique

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté ministériel n. 2016-556 du 13/09/2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003

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Textes applicables

Contact administratif

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En cas d'urgence : 18 ou 112

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