Réglementation concernant la sécurité des bâtiments

INFORMATION
LOCAL ET ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 20/06/2024

Règlement de sécurité

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions

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Annexe n°1 - Livre Premier - Dispositions générales communes à toutes les constructions

PDF1,6 MB
Annexe n°2 - Livre 2 - Règlement relatif aux principes généraux d'installation, de maintenance et de contrôle des équipements techniques

PDF2,2 MB
Annexe n°3 - Livre 3 - Règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux constructions selon leur destination

Gardiens d’immeuble et personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes.

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes

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Annexe - Programme de formation

Sécurité des piscines

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté ministériel n. 2009-422 du 14/08/2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines

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Règles de construction parasismique

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté ministériel n. 2016-556 du 13/09/2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003

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Textes applicables

Contact administratif

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En cas d'urgence : 18 ou 112

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