Réglementation concernant la sécurité des bâtiments

INFORMATION
LOCAL ET ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 23/02/2023

Règlement de sécurité

Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et d...

Gardiens d’immeuble et personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes.

Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel...

Sécurité des piscines

Arrêté ministériel n. 2009-422 du 14/08/2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines

Règles de construction parasismique

Arrêté ministériel n. 2016-556 du 13/09/2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et po...

Contact administratif