Le Règlement d'Urbanisme (RU) définit l'ensemble des règles de constructions qui s'inscrivent dans le cadre du développement urbanistique de la Principauté.
La réglementation d'urbanisme applicable en Principauté est définie par les deux Ordonnances Souveraines suivantes :
-
Pour les détails de la démarche, consultez la fiche "Demander une autorisation de construire et/ou de démolir ou un accord préalable".
-
Télécharger le
Télécharger le
À voir aussi
À voir aussi
Textes applicables
Textes applicables
Contact administratif
BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex
Horaires d'ouverture :
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
Contact administratif
BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex
Horaires d'ouverture :
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :