A compter du mardi 17 juin 2025, les bureaux de la Direction de la Prospective de l'Urbanisme et de la Mobilité seront transférés au 5, promenade Honoré II - Hall A (6ème étage).
Les coordonnées et horaires du Service demeurent identiques.
Les travaux soumis à la délivrance d’autorisation nécessitent la constitution d'un dossier de demande d'autorisation de construire et/ou de démolir ou d’accord préalable signé par un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco.
Comprendre la démarche
Le Règlement d’Urbanisme de Construction et de Voirie a été introduit par l'
Les travaux soumis à la délivrance d’autorisation sont les travaux visés à l’article premier de ladite Ordonnance Souveraine.
Ces travaux nécessitent la constitution d'un dossier de demande d'autorisation de construire et/ou de démolir ou d’accord préalable signé par un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco.
Chaque demande doit être établie conformément au formulaire de demande d'autorisation de construire et/ou de démolir ou d’accord préalable comprenant le tableau récapitulatif des pièces à joindre en fonction de la nature des travaux envisagés.
Le plan de zonage est consultable sur le géoportail de l'urbanisme de la Principauté de Monaco :
Pour obtenir les formulaires vous pouvez :
- Les télécharger ici :
En cas de changement de destination : - Les retirer à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
La liste des pièces à fournir est attachée au formulaire.
Pour plus d’informations sur les pièces demandées, téléchargez l'
Le dossier doit être déposé à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité en 2 exemplaires dont un original et une copie visée uniquement par l’architecte.
Un exemplaire numérique du dossier doit être déposé sur le serveur dédié de l’Administration ou adressé à ladite Direction sur support physique (CD, clé USB, par exemple).
L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.
Les travaux ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.
Une fois les travaux achevés, il est nécessaire de Demander une visite de récolement destinée à obtenir l'autorisation définitive d'occuper les locaux.
Pour obtenir les formulaires vous pouvez :
- Les télécharger ici :
En cas de changement de destination : - Les retirer à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
La liste des pièces à fournir est attachée au formulaire.
Pour plus d’informations sur les pièces demandées, téléchargez l'
Le dossier doit être déposé à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité en 4 exemplaires dont un original et trois copies visées uniquement par l’architecte.
Un exemplaire numérique doit/être déposé sur le serveur dédié de l’Administration ou adressé à ladite Direction sur support physique (CD, clé USB, par exemple).
L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.
Les travaux ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.
Une fois les travaux achevés, il est nécessaire de Demander une visite de récolement destinée à obtenir l'autorisation définitive d'occuper les locaux.
Pour obtenir les formulaires vous pouvez :
- Les télécharger ici :
En cas de modifications de surfaces ou de volumétrie ou en cas de changement de destination : - Les retirer à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
La liste des pièces à fournir est attachée au formulaire.
Pour plus d’informations sur les pièces demandées, téléchargez l'
Le dossier doit être déposé à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité en 4 exemplaires dont un original et trois copies visées uniquement par l’architecte.
Un exemplaire numérique doit/être déposé sur le serveur dédié de l’Administration ou adressé à ladite Direction sur support physique (CD, clé USB, par exemple).
L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.
Les travaux ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.
Une fois les travaux achevés, il est nécessaire de Demander une visite de récolement destinée à obtenir l'autorisation définitive d'occuper les locaux.
Pour obtenir les formulaires vous pouvez :
- Les télécharger ici :
- Les retirer à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
La liste des pièces à fournir est attachée au formulaire.
Pour plus d’informations sur les pièces demandées, téléchargez l'
Le dossier doit être déposé à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité en 4 exemplaires dont un original et trois copies visées uniquement par l’architecte.
Un exemplaire numérique doit être déposé sur le serveur dédié de l’Administration ou adressé à ladite Direction sur support physique (CD, clé USB, par exemple).
L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.
Une fois l'instruction terminée et si la décision est favorable, l'Administration invite le pétitionnaire à déposer dans un délai de deux mois les documents constituant ses garanties financières selon le modèle de garantie à première demande.
Vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
Les travaux ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.
Une fois les travaux achevés, il est nécessaire de Demander une visite de récolementdestinée à obtenir l'autorisation définitive d'occuper les locaux.
Pour obtenir le formulaire vous pouvez :
- Le télécharger :
- Le retirer à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La liste des pièces à fournir est attachée au formulaire.
Pour plus d’informations sur les pièces demandées, téléchargez l'
Le dossier doit être déposé à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité en 2 exemplaires dont un original et une copie visée uniquement par l’architecte.
Un exemplaire numérique doit être déposé sur le serveur dédié de l’Administration ou adressé à ladite Direction sur support physique (CD, clé USB, par exemple).
L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.
Les travaux de démolition ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.
L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.
Les travaux ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.
Pour obtenir le formulaire vous pouvez :
- Le télécharger :
- Le retirer à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La liste des pièces à fournir est attachée au formulaire.
Le dossier doit être déposé à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité en 2 exemplaires dont un original et une copie visée uniquement par l’architecte.
Un exemplaire numérique doit être déposé sur le serveur dédié de l’Administration ou adressé à ladite Direction sur support physique (CD, clé USB, par exemple).
Si la demande d’accord préalable est accueillie favorablement, le pétitionnaire dispose d’un délai de un an à partir de la délivrance dudit accord pour demander l’autorisation de construire correspondante.
Fichiers
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Textes applicables
Textes applicables
Contact administratif
5 promenade Honoré II
BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex
Horaires d'ouverture :
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
Informations supplémentaires :
Hall A - 6ème étage
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5 promenade Honoré II
BP 609
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