Comprendre la démarche
Les conducteurs de véhicules de location avec chauffeurs étrangers sont tenus d'effectuer une déclaration de course auprès de la Direction de la Sûreté Publique, préalablement à l'heure de prise en charge des personnes et de leurs bagages sur le territoire de la Principauté.
Préalablement, les véhicules doivent disposer de la vignette prévue par l’article 45 de l' Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande
Voir la fiche « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers »
La déclaration préalable de course doit s’effectuer à l’avance, au plus tard 2h avant la course.
Vous devez fournir les informations suivantes :
- Nom de la société
- Numéro VLC de la société
- Date, heure et adresse de prise en charge
- Informations sur le véhicule : Marque, type, couleur, Immatriculation
- Informations sur le chauffeur : nom et prénom
- Informations sur les clients : noms et prénoms
- Donneur d’ordre
- Nom du bateau de croisière, le cas échéant
Vous pouvez effectuer la déclaration en ligne via le téléservice :
A l’issue de votre déclaration un justificatif de déclaration préalable de course est mis à votre disposition dans le téléservice. Le chauffeur doit se munir de ce justificatif. Celui-ci pourra lui être demandé à tout moment lors du passage sur le territoire Principauté.
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MC98000 Monaco
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