Déclaration de cessation d’activité

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TRANSPORTS
CRÉATION ET GESTION D’ACTIVITÉ
Mise à jour le 02/03/2023

Dans le cadre de son déménagement, le Service des Titres de Circulation, actuellement situé au 23 avenue Albert II, sera fermé au public le vendredi 2 mai 2025.
A compter du lundi 5 mai, l’accueil se fera au sein des nouveaux locaux, situés au 5 Promenade Honoré II, Hall B, 6ème étage.
Les coordonnées et horaires du Service demeurent identiques.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, commerciale industrielle ou associative et possédant des véhicules immatriculés en Principauté, ne peut plus bénéficier de ces immatriculations ou de leur renouvellement, dès lors qu’elle cesse son activité ou n’est plus autorisée à l’exercer.

La procédure de cessation de l'activité aboutit à la fermeture et à l'arrêt de l’activité.

Elle est tenue d’en informer le Service des Titres de Circulation et de restituer les certificats et plaques d’immatriculation des véhicules correspondants.

Selon les cas, elle pourra solliciter la vente ou la destruction des véhicules, ou, devra se conformer aux suites données par le syndic liquidateur ou le liquidateur judiciaire éventuellement nommé.

 

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