Service des Titres de Circulation

Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
Organisation des examens et délivrance des permis de conduire
Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises
Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules
Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route

Organisation et fonctionnement

Le Service est organisé en 5 sections distinctes et un centre regroupant 31 personnes placées sous la responsabilité du Chef de Service.

Elle est chargée de traiter :

Les immatriculations des véhicules neufs et d’occasions aux fins de délivrance :
- Des certificats d’immatriculation
- Des plaques d’immatriculation
La délivrance et le renouvellement des permis de conduire
Les demandes d’attestation et de duplicata de documents administratifs relatifs aux immatriculations et aux permis de conduire en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
La délivrance des documents relatifs à la vente des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
La délivrance des :
- Certificats de destruction
- Agréments pour le transport frigorifique, le transport de matières dangereuses et de personnes

Elle est chargé :

De l’organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des permis de conduire
Du traitement des demandes d’échange de permis de conduire
Des relations avec la commission internationale des examens de conduite automobile

Elle a en charge :

Le budget et la comptabilité
La gestion des stocks et l’entretien des locaux
L’organisation et le suivi des opérations de renouvellement annuelles d’immatriculation
Le secrétariat
La gestion documentaire

Il est chargé :

Elle est chargée de :

Les inscriptions au registre des transporteurs routiers de la Principauté
La délivrance des autorisations internationales de transport routier de marchandises et de personnes
La délivrance des titres professionnels : livrets professionnels, carte de transport sanitaire terrestre, carte de cartes chronotachygraphes, carte d'enseignant à la conduite
La réalisation d'études transversales