Déclarer la perte ou le vol d’un titre professionnel

​Les titres professionnels concernent les activités suivantes :

• Conduite de taxi, Grande Remise, moto à la demande, Service de ville, taxi saisonnier
• Transport sanitaire terrestre
• Chronotachygraphe électronique d’entreprise
• Chronotachygraphe pour la conduite de poids-lourds
• Enseignement à la conduite

Cette démarche est payante – voir

La demande de duplicata du titre professionnel doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :

• Le formulaire de demande de duplicata ou de remplacement d’une pièce dûment complété et signé en original, ce dernier peut-être :
  • Téléchargé en ligne
    STC016 Demande de duplicata d'une pièce suite à perte ou vol (385-0055_02-2023)

    PDF207,3 kB
     
  • Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
• Un document justifiant l’identité et la domiciliation : 
  • Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Si l’adresse de domiciliation est différente ou n’est pas indiquée sur la pièce d’identité, joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou quittance de loyer)
  • Si la démarche est réalisée pour une entreprise, un extrait du registre, une inscription au registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois pour les non-salariés mentionnant le nom et le rôle du demandeur, et le cas échéant, une délégation de signature
• Un document justifiant la demande de duplicata ou de remplacement : 
  • Une déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur disponible dans le principe et conditions de cette fiche

Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant. 

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un  signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Les documents doivent être rédigés en français ou, s’ils sont rédigés dans une langue étrangère, être accompagnés d’une traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou d’une Cour d’Appel en France. 

Les traductions peuvent, lorsque les circonstances l’obligent, être effectuées dans le pays émetteur des documents à traduire. Elles devront dans ce cas faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille. 

Si le pays émetteur des textes à traduire est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, l’apostille de la traduction assermentée peut être demandée directement auprès de la Cour d’Appel où est inscrit le traducteur. 

Si le pays émetteur n’est pas signataire de la Convention de la Haye, une légalisation diplomatique ou consulaire de la traduction devra être effectuée.  
La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

 Un récépissé de versement (facture) ainsi qu’une copie du formulaire de déclaration de perte, le cas échéant, seront remis lors du rendez-vous.

Le nouveau titre professionnel vous sera directement envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.