Déclarer un changement de raison sociale ou d'adresse en Principauté

Tout changement de situation, de raison sociale ou d’adresse en Principauté doit être signalé au Service des Titres de Circulation afin d'actualiser vos titres de circulation.

Cette démarche est payante selon les tarifs en vigueur. 

La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original par le responsable légal (inscrit sur le RCI/Statut) qui devra joindre la copie de sa pièce d’identité.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  PDF215,7 kB

  STC004 Déclarer un changement d'adresse d'état civil ou de raison sociale Interactif (385-0055_06-2023)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

Toute demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• La copie du Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
• Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
• Les certificats d'immatriculation en original
• Le règlement en espèces, par chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Un récépissé de versement, les anciens permis de conduire et certificats d'immatriculation dont la validité est portée à 15 jours afin de circuler le temps de la délivrance des nouveaux titres sont remis lors de ce rendez-vous.

Les nouveaux documents sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture), d'une pièce d'identité et en échange des anciens titres.

Dans le cadre d'un changement de nom sur votre permis de conduire : une fois la démarche validée par le Service, vous recevrez un courriel confirmant l'édition de votre titre et vous invitant à prendre un rendez-vous de retrait auprès de l'Accueil du Service des Titres de Circulation.

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.