Un véhicule mis en location par son propriétaire, le loueur, auprès d’un locataire doit être immatriculé dans la série véhicule de location.
Il existe deux types de location :
La location courte durée :
La location courte durée permet la mise à disposition d’un véhicule pour une durée égale ou inférieure à un an.
Peuvent bénéficier de l’immatriculation d’un véhicule de location courte durée en Principauté et de son maintien, les sociétés autorisées dans leur objet social à exercer une activité de location courte durée et domiciliées en Principauté.
Aucune condition de résidence en Principauté n’est exigée pour les locataires de ces véhicules.
La location longue durée :
Est qualifié de « location longue durée (LLD) » la mise à disposition d'un véhicule pour une durée supérieure à un an avec un kilométrage convenu, en contrepartie du versement mensuel, à titre de loyer, d'une somme d'argent.
La durée ne peut excéder soixante mois. À cette durée correspondent des plafonds de kilométrages qui ne peuvent être dépassés sans pénalité. Les mensualités comprennent certaines prestations annexes telles que l'entretien et les réparations du véhicule en cas de panne, ainsi que l'assistance de la voiture.
À l'échéance du contrat, le locataire du véhicule est tenu de restituer ce dernier au loueur qui reste propriétaire du véhicule tout au long de la location.
Est qualifié de « location avec option d'achat (LOA) » la mise à disposition d'un véhicule pour une durée définie par le contrat de location supérieure à un an en contrepartie du versement d'un loyer mensuel par le locataire. Les frais d'entretien du véhicule restent à la charge du locataire.
À l'échéance du contrat le locataire peut poursuivre la location, restituer le véhicule au loueur ou s'acquitter de la valeur résiduelle du véhicule en levant l'option d'achat et en devenir propriétaire.
Peuvent bénéficier de l’immatriculation d’un véhicule de location longue durée en Principauté et de son maintien, les personnes morales proposant le financement d'un contrat de location avec option d'achat ou un contrat de location longue durée dont l'établissement principal est domicilié à Monaco ou dont l'établissement principal est domicilié en France et un établissement secondaire à Monaco. Les personnes pouvant disposer du véhicule en qualité de locataire en vertu d'un contrat de location de longue durée ou d'un contrat de location avec option d'achat doivent justifier d'une résidence ou d'une activité professionnelle, commerciale ou industrielle en Principauté de Monaco. Elles doivent en outre communiquer le contrat de location au service des titres de circulation
Toute immatriculation en série location courte ou longue durée est transcrite dans un registre des immatriculations et donne lieu à la délivrance d’un certificat et des deux plaques d’immatriculation avant et arrière munie d’une estampille. Seules exceptions les remorques, semi-remorques, quadricycles, motocycles, cyclomoteurs et assimilés qui ne comportent qu’une plaque arrière ; une plaque avant pouvant toutefois être délivrée sur demande.
La mention « location longue durée » ou « location courte durée » est inscrite sur le certificat d’immatriculation. Dans le cas d’une location longue durée, les noms du loueur et du locataire figurent également sur le certificat d’immatriculation ; tout changement de locataire doit être notifié au Service des Titres de Circulation pour procéder à une mise à jour du dossier.
Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovible sur le véhicule aux emplacements prévus à cet effet.
Le certificat et les plaques d’immatriculation indiquent le numéro assigné au véhicule ainsi que la durée de validité de l’immatriculation qui est limitée dans le temps au 31 décembre de l’année en cours ou au 31 décembre de l’année suivante si l’immatriculation est enregistrée entre le 1er octobre et le 31 décembre.
La validité de l’immatriculation peut être renouvelée pour une année lors de la campagne de renouvellement des immatriculations (estampilles) dont les modalités sont disponibles sur la fiche : Demander le renouvellement d'une immatriculation (estampille). En cas de non-renouvellement de l’estampille , l’immatriculation est radiée du registre des immatriculations dans les conditions édictées par arrêté ministériel. Le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la route.
De plus, les véhicules (exceptés les deux-roues et assimilés) sont soumis à une visite technique périodique dont les modalités sont définies dans le dossier : Visites techniques.
Cette démarche est payante – voir