Demander l'immatriculation d'un véhicule taxi

Un véhicule taxi peut être enregistré, selon le cas, en tant que véhicule taxi (principal), taxi de remplacement, ou taxi saisonnier 100% électrique.

Les véhicules taxis principaux et de remplacement doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes :

• Disposer de quatre portes au moins avec cinq places minimum et neuf places maximum, conducteur compris 
• Avoir une longueur minimale hors tout de 4,20 mètres, une largeur hors tout d'au moins 1,65 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre
• Disposer d'un compteur horokilométrique et d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs dont les caractéristiques techniques, les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
• Disposer de l'appareillage de communication mis à disposition par l'autorité administrative compétente, pour l'exécution du service de centralisation téléphonique des demandes de courses et leur distribution, dont les conditions et modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
• Disposer d'un système de communication par radio 
• Disposer d'un véhicule répondant aux normes environnementales fixées par Arrêté Ministériel, soit moins de 190g CO2/km ; étant précisé que l’immatriculation de 10 véhicules taxis de type « VANS » de 7/9 places et émettant moins de 220g CO2 /km, est toutefois autorisée sur les 95 véhicules taxi de la Principauté
• Disposer d'un terminal de paiement électronique (TPE)

Ces véhicules doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes :

• Disposer de quatre portes au moins avec quatre places minimum et neuf places maximum, conducteur compris 
• Être de couleur blanche, et comporter un flocage dont les prescriptions sont définies par l'autorité compétente et mise à disposition par cette dernière 
• Disposer d'un compteur horokilométrique et d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs dont les caractéristiques techniques, les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
• Disposer de l'appareillage de communication mis à disposition par l'autorité administrative compétente, pour l'exécution du service de centralisation téléphonique des demandes de courses et leur distribution, dont les conditions et modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
• Disposer d'un système de communication par radio 
•  Comporter une motorisation électrique uniquement

DISPOSITIONS COMMUNES

Une fois un véhicule taxi immatriculé, son usage peut être modifié. Un véhicule taxi principal peut devenir taxi de remplacement ou inversement à la demande de son titulaire. Tout changement doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’immatriculation en restituant notamment au Service des Titres de Circulation le certificat et les plaques d’immatriculation. Le rapport de visite technique s’il a de moins de 6 mois pourra être pris en compte de la nouvelle immatriculation.

Le titulaire d’un véhicule taxi peut également solliciter le changement d’immatriculation de professionnel à particulier. Si le véhicule a plus de 4 ans d’âge et que le titulaire est domicilié en Principauté, l’échéance de la visite technique sera conservée à l’identique.

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovibles sur le véhicule aux emplacements prévus à cet effet.

Le certificat et les plaques d’immatriculation indiquent le numéro assigné au véhicule ainsi que la durée de validité de l’immatriculation qui est limitée dans le temps au 31 décembre de l’année en cours ou au 31 décembre de l’année suivante si l’immatriculation est enregistrée entre le 1^er octobre et le 31 décembre.

La validité de l’immatriculation peut être renouvelée pour une année lors de la campagne de renouvellement des immatriculations (estampilles) dont les modalités sont disponibles sur la fiche : Demander le renouvellement d'une immatriculation (estampille).

De plus, les véhicules sont soumis à une visite technique au Centre du Contrôle Technique des Véhicules pour vérifier l'aptitude du véhicule à assurer l'exploitation autorisée avant sa mise en exploitation puis annuellement dont les modalités sont définies ici

En cas de non renouvellement de l’estampille ou de non validation de la visite technique périodique dans les délais impartis, l’immatriculation est radiée du registre des immatriculations dans les conditions édictées par arrêté ministériel. Le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la route.

Dans les deux cas, le propriétaire du véhicule doit restituer le certificat d’immatriculation et régler les droits administratifs correspondants fixés par arrêté ministériel. Les plaques d’immatriculation devront également être restituées si le véhicule est radié pour défaut de visite technique.

Voir les fiches : Régulariser un véhicule radié pour défaut de renouvellement d’immatriculation (estampille)et Régulariser un véhicule radié pour défaut de visite technique 

Cette démarche est payante – voir 

Code TX

La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original.

Le formulaire peut être : 

• Téléchargé en ligne
  
  STC001 Demande d'immatriculation (385-0055_04-2023)

  PDF257,9 kB
  
  
  STC012 Attestation d'assurance pour les véhicules de transports de personnes Interactif (385-0055_12-2022)

  PDF163,5 kB
   
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

La demande d’immatriculation doit être accompagnée des documents suivants :

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• La copie de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
• Les documents originaux afférents au véhicule concerné dont la liste est disponible dans la partie 2 (Rassembler les pièces à fournir) des fiches : Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf et Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
• Le rapport de visite technique initiale acceptée par le Centre du Contrôle Technique des Véhicules d’une validité d’un an
• La fiche technique du véhicule précisant sa longueur et sa largeur délivrée par le constructeur (sauf si un certificat de conformité européen est communiqué au Service)
• L’attestation d’assurance, en original, à l’exception des taxis de remplacement où c’est l’assurance du véhicule principal qui prévaut
• Le règlement par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, en espèces, selon le tarif en vigueur

Les documents doivent être rédigés en français ou, s’ils sont rédigés dans une langue étrangère, être accompagnés d’une traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou d’une Cour d’Appel en France.

Les traductions peuvent, lorsque les circonstances l’obligent, être effectuées dans le pays émetteur des documents à traduire. Elles devront dans ce cas faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille.

Si le pays émetteur des textes à traduire est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, l’apostille de la traduction assermentée peut être demandée directement auprès de la Cour d’Appel où est inscrit le traducteur.

Si le pays émetteur n’est pas signataire de la Convention de la Haye, une légalisation diplomatique ou consulaire de la traduction devra être effectuée. 

La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien. 

Les plaques d’immatriculation pour les véhicules en provenance de Monaco ou de France, les 3 autocollants spéciaux mentionnant le numéro d'homologation (sauf pour les véhicules de remplacement) ainsi qu’un récépissé de versement sont remis lors du rendez-vous.

Le certificat et la plaque ou le jeu de plaques, le cas échéant, sont disponibles dans un délai de 72 heures à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement (facture).

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien