Demander l'immatriculation d'un véhicule taxi

Un véhicule taxi peut être enregistré, selon le cas, en tant que véhicule taxi (principal), taxi de remplacement, ou taxi saisonnier 100% électrique.

Les véhicules taxis principaux et de remplacement doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes :

• Disposer de quatre portes au moins avec cinq places minimum et neuf places maximum, conducteur compris 
• Avoir une longueur minimale hors tout de 4,20 mètres, une largeur hors tout d'au moins 1,65 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre
• Disposer d'un compteur horokilométrique et d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs dont les caractéristiques techniques, les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
• Disposer de l'appareillage de communication mis à disposition par l'autorité administrative compétente, pour l'exécution du service de centralisation téléphonique des demandes de courses et leur distribution, dont les conditions et modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
• Disposer d'un système de communication par radio 
• Etre électriques, hybrides ou à énergie renouvelable. Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places qu'il ne soit pas supérieur à 220 grammes par kilomètre. A compter du 01/03/2026, les véhicules ne pourront être affectés à l’activité de taxi qu’à la condition que leur taux de rejet de CO₂ soit inférieur à 190 grammes par kilomètre. Sous réserve qu’ils remettent au Service des Titres de Circulation le bon de commande et la facture du véhicule établis par un professionnel habilité à faire du commerce de véhicules, un délai supplémentaire d’une durée ne pouvant excéder un an pourra toutefois être accordé aux exploitants qui, durant le délai de deux ans visé à l’alinéa précédent, auront commandé un véhicule dont le taux de rejet de CO₂ est inférieur à 190 grammes par kilomètre
• Disposer d'un terminal de paiement électronique (TPE)

Ces véhicules doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes :

• Disposer de quatre portes au moins avec quatre places minimum et neuf places maximum, conducteur compris 
• Être de couleur blanche, et comporter un flocage dont les prescriptions sont définies par l'autorité compétente et mise à disposition par cette dernière 
• Disposer d'un compteur horokilométrique et d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs dont les caractéristiques techniques, les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
• Disposer de l'appareillage de communication mis à disposition par l'autorité administrative compétente, pour l'exécution du service de centralisation téléphonique des demandes de courses et leur distribution, dont les conditions et modalités d'installation et d'utilisation sont fixées par Arrêté Ministériel 
• Disposer d'un système de communication par radio 
•  Comporter une motorisation électrique uniquement

Dispositions communes

Une fois un véhicule taxi immatriculé, son usage peut être modifié. Un véhicule taxi principal peut devenir taxi de remplacement ou inversement à la demande de son titulaire. Tout changement doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’immatriculation en restituant notamment au Service des Titres de Circulation le certificat et les plaques d’immatriculation. Le rapport de visite technique s’il a de moins de 6 mois pourra être pris en compte de la nouvelle immatriculation.

Le titulaire d’un véhicule taxi peut également solliciter le changement d’immatriculation de professionnel à particulier. Si le véhicule a plus de 4 ans d’âge et que le titulaire est domicilié en Principauté, l’échéance de la visite technique sera conservée à l’identique.

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovible sur le véhicule aux emplacements prévus à cet effet.

Le certificat et les plaques d’immatriculation indiquent le numéro assigné au véhicule ainsi que la durée de validité de l’immatriculation qui est limitée dans le temps au 31 décembre de l’année en cours ou au 31 décembre de l’année suivante si l’immatriculation est enregistrée entre le 1^er octobre et le 31 décembre.

La validité de l’immatriculation peut être renouvelée pour une année lors de la campagne de renouvellement des immatriculations (estampilles) dont les modalités sont disponibles sur la fiche : Demander le renouvellement d'une immatriculation (estampille).

De plus, les véhicules sont soumis à une visite technique au Centre du Contrôle Technique des Véhicules pour vérifier l'aptitude du véhicule à assurer l'exploitation autorisée avant sa mise en exploitation (à l'exception des véhicules de moins d'un an) puis annuellement selon les modalités définies ici.

En cas de non renouvellement de l’estampille ou de non validation de la visite technique périodique dans les délais impartis, l’immatriculation est radiée du registre des immatriculations dans les conditions édictées par arrêté ministériel. Le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la route.

Dans les deux cas, le propriétaire du véhicule doit restituer le certificat d’immatriculation et régler les droits administratifs correspondants fixés par arrêté ministériel. Les plaques d’immatriculation devront également être restituées si le véhicule est radié pour défaut de visite technique.

Voir les fiches : Régulariser un véhicule radié pour défaut de renouvellement d’immatriculation (estampille)et Régulariser un véhicule radié pour défaut de visite technique 

Cette démarche est payante – voir 

Code TX

La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original par le propriétaire du véhicule.

Le formulaire peut être : 

• Téléchargé en ligne
  
  PDF257,9 kB

  STC001 Demande d'immatriculation (385-0055_04-2023)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• La copie de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
  • Ou la copie du passeport national monégasque accompagnée d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer ou quittance de loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : La copie de la carte de séjour en cours de validité
• La copie du passeport en cours de validité pour les personnes n'étant pas de nationalité monégasque ou résidentes en Principauté
• Les documents originaux afférents au véhicule concerné dont la liste est disponible dans la partie 2 (Rassembler les pièces à fournir) des fiches : Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf et Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion
• La copie du rapport de visite technique initiale acceptée par le Centre de Contrôle Technique des Véhicules de moins de 6 mois, uniquement pour les véhicules de plus d'un an
• L'attestation ou la facture d'un installateur agréé justifiant du montage des équipements, uniquement pour les véhicules de moins d'un an
• La fiche technique du véhicule précisant sa longueur et sa largeur délivrée par le constructeur (sauf si un certificat de conformité européen est communiqué au Service)
• L’attestation d’assurance, en original, à l’exception des taxis de remplacement où c’est l’assurance du véhicule principal qui prévaut 
  PDF163,5 kB

  STC012 Attestation d'assurance pour les véhicules de transports de personnes Interactif (385-0055_12-2022)
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives d'identité; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque émis par un établissement installé à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien. 

Le certificat et la plaque ou le jeu de plaques, le cas échéant, sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.