Demander ou renouveler un titre professionnel d’enseignement à la conduite de véhicules terrestres

La durée de validité du titre professionnel d’enseignement à la conduite des véhicules est conforme à la date de validité de l’aptitude professionnelle française, sauf contre-indication précisée sur le certificat médical d'aptitude à la conduite délivré par le médecin consulté et agréé en Principauté de Monaco à faire passer la visite médicale d’aptitude à la conduite de véhicules terrestres à moteur. A son échéance, vous pouvez en solliciter le renouvellement.

La validité du titre professionnel cesse de plein droit lorsque son titulaire atteint l’âge de soixante-dix ans ou lorsque le permis est retiré pour inaptitude définitive à la conduite automobile.

Le titre professionnel doit être restitué au Service des Titres de Circulation en cas de cessation ou de suspension de l’activité.

La suspension du permis de conduire ou l’interdiction de conduire à Monaco entraîne la suspension de la validité du titre professionnel pour la durée de ces mesures administratives.

Cette démarche est payante (code tarifaire P9) – voir

La demande de titre professionnel d'enseignement à la conduite doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original par le demandeur.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  PDF198,8 kB

  STC018 Demande de titre professionnel Interactif (385-0055_18-2022)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation (Section Permis de Conduire)
• Retiré auprès de votre école de conduite

• Le formulaire de demande de titre professionnel de l’Enseignement à la Conduite dûment complété (voir étape 1 - Formuler une demande), comprenant une photo d’identité en couleur, récente, de moins de 6 mois, sur fond clair, de face, tête nue, de format 35x45 mm, non scannée. Elle doit être collée dans le cadre réservé à cet effet
• Un document justifiant l’identité et la domiciliation : 
  • Une copie recto-verso  d’une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Si l’adresse de domiciliation est différente ou n’est pas indiquée sur la pièce d’identité, joindre une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou quittance de loyer) 
• Les documents justifiant l’aptitude à la conduite : 
  • Une copie recto-verso du permis de conduire en cours de validité
  • La copie d’un relevé d’information de l’État de délivrance du permis de conduire justifiant que les droits à conduire ne sont ni suspendus, ni annulés datant de moins de 3 mois, ou d’une attestation du pays de délivrance justifiant que les droits à conduire, ne sont ni suspendus, ni annulés datant de moins de 3 mois (Sauf si permis de conduire monégasque)
  • Une traduction en français du permis de conduire délivré par un Etat hors UE et de l'attestation rédigés dans une langue étrangère. La traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou d’une Cour d’Appel en France. Les traductions peuvent, lorsque les circonstances l’obligent, être effectuées dans le pays émetteur des documents à traduire. Elles devront dans ce cas faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille. Si le pays émetteur des textes à traduire est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, l’apostille de la traduction assermentée peut être demandée directement auprès de la Cour d’Appel où est inscrit le traducteur. Si le pays émetteur n’est pas signataire de la Convention de la Haye, une légalisation diplomatique ou consulaire de la traduction devra être effectuée. La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.
• Un document justifiant votre capacité professionnelle : 
  • Une copie de la carte professionnelle d’école de conduite française en cours de validité
• Un  document justifiant votre activité professionnelle en Principauté :
  • Soit pour les salariés, une copie du permis de travail, de l'autorisation d'embauchage ou de la demande de renouvellement validée par le Service de l'Emploi
  • Soit, pour les non-salariés, une inscription au Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois, sur lequel son nom est mentionné
• L'original du certificat médical correspondant aux catégories de permis de conduire enseignées, de moins de 3 mois établi par l’un des médecins agréés en Principauté de Monaco à faire passer la visite médicale d’aptitude, selon le modèle prévu à cet effet. Ce dernier peut être :
  • Téléchargé en ligne :
    PDF271,4 kB

    STC011 Certificat médical d'aptitude à la conduite de véhicules terrestres (385-0055_08-2023)
     
  • Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
• Le règlement par chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, selon le tarif en vigueur 

Le dossier complet doit être déposé par le demandeur auprès de son école de conduite qui le transmettra au Service des Titres de Circulation.

Ce titre professionnel vous sera directement envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.