Demander ou renouveler le certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses

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Demander ou renouveler le certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses

DÉMARCHE

TRANSPORTS

Mise à jour le 25/07/2024

Le Service des Titres de Circulation se situe désormais au 5 Promenade Honoré II, Hall B, 6^ème étage.
Les coordonnées et horaires du Service demeurent identiques.

Tout véhicule immatriculé à Monaco transportant des marchandises dangereuses par route doit posséder un certificat d’agrément monégasque valide, équivalent à celui requis pour un véhicule français.

Comprendre la démarche

Tout véhicule affecté aux transports nationaux et internationaux de marchandises dangereuses (ADR- Accord for Dangerous goods by Road ) par voies routière, immatriculé à Monaco doit être détenteur d’un certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque de validité au même titre qu’un véhicule français.

Le certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) a pour objet de vérifier, avant leur mise en service puis annuellement, que les engins de transport de matières dangereuses ont été déclarés aptes à cet emploi. Ce contrôle vise à s’assurer que les engins sont capables de garantir la sécurité adéquate de chargement, stockage tout au long de leur transport jusqu’à la livraison.

Le certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) est délivré lors de la mise en circulation d’un véhicule à la demande du constructeur ou du carrossier agréé du véhicule auprès de centres de test français agréés. La durée de validité de la première attestation est de 5 ans. Elle peut être renouvelée jusqu’à la non-conformité ou la réforme de la citerne et autres équipements spécifiques.

En complément, le Service des Titres de Circulation délivre un nouveau certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque en échange du certificat d’agrément TMD français ou européen ADR

Celle-ci n’est pas requise pour les engins utilisés dans les cas suivants :

Transport d’essence ou gasoil, de petit conditionnement dans des bidons plastiques/ aciers/aluminiums à hauteur de 100 litres ou cuve fixe plastique/ acier/aluminium de moins de 500 litres dans véhicule de type utilitaire

L’immatriculation d'un véhicule affecté aux transports de matières dangereuses TMD doit être sollicitée au même titre que tout autre véhicule dès son achat.

Afin d'obtenir l'immatriculation du véhicule :

La conformité technique doit être sollicité auprès de la DREAL.

Une fois l’original de celle-ci obtenue, elle doit être communiquée au Service des Titres de Circulation directement à l’accueil.

Dans un délai de 72 heures, le certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque sera disponibles au retrait à l’accueil du Service des Titres de Circulation ou adressés par voie postale à la demande de l’administré.

N.B. : Le certificat d’immatriculation aura une validité de 6 mois, le temps d’obtenir la conformité technique auprès de la DREAL.

L’original du certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque en cours de validité devra être fourni lors de l’immatriculation au guichet et dans un délai de 72 heures.

Le certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque avec le nouveau certificat d’immatriculation seront disponibles au retrait à l’accueil du Service des Titres de Circulation.

Important : Le certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque doit être conservé à bord du véhicule pour tout contrôle des autorités de police. De plus, il doit être présenté à chaque contrôle technique périodique du véhicule, à défaut une contre-visite technique sera prescrite.

Au renouvellement et selon les prescriptions de la DREAL en la matière, sous réserve que les installations ou la citerne de transport soit maintenue en parfait état d’entretien et qu’aucune modification importante ne soit apportée, le propriétaire du véhicule doit prendre rendez-vous auprès d’un centre de test français agréé.

Un nouveau certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) doit être communiquée sans délai par le propriétaire du véhicule au Service des Titres de Circulation directement à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules ou par voie postale, afin d’établir le nouveau certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque.

Dans un délai de 72 heures, ledit document français sera disponible au retrait à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules ou adressés par voie postale au propriétaire.

Lorsque le véhicule en l’état (citerne, installations, etc.) est déclaré inapte au transport de certaines Marchandises Dangereuses (TMD), la seule possibilité possible est de réformer le véhicule et solliciter sa sortie du fichier des immatriculations (Voir la page Vendre son véhicule ou Demander la destruction d'un véhicule).