Demander ou renouveler le certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses

Tout véhicule affecté aux transports nationaux et internationaux de marchandises dangereuses (ADR- Accord for Dangerous goods by Road ) par voies routière, immatriculé à Monaco doit être détenteur d’un certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque de validité au même titre qu’un véhicule français.

Le certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) a pour objet de vérifier, avant leur mise en service puis annuellement, que les engins de transport de matières dangereuses ont été déclarés aptes à cet emploi. Ce contrôle vise à s’assurer que les engins sont capables de garantir la sécurité adéquate de chargement, stockage tout au long de leur transport jusqu’à la livraison.

Le certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) est délivré lors de la mise en circulation d’un véhicule à la demande du constructeur ou du carrossier agréé du véhicule auprès de centres de test français agréés. La durée de validité de la première attestation est de 5 ans. Elle peut être renouvelée jusqu’à la non-conformité ou la réforme de la citerne et autres équipements spécifiques.

En complément, le Service des Titres de Circulation délivre un nouveau certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque en échange du certificat d’agrément TMD français ou européen ADR

Celle-ci n’est pas requise pour les engins utilisés dans les cas suivants :

• Transport d’essence ou gasoil, de petit conditionnement dans des bidons plastiques/ aciers/aluminiums à hauteur de 100 litres ou cuve fixe plastique/ acier/aluminium de moins de 500 litres dans véhicule de type utilitaire

L’immatriculation d'un véhicule affecté aux transports de matières dangereuses TMD doit être sollicitée au même titre que tout autre véhicule dès son achat.

Afin d'obtenir l'immatriculation du véhicule :

Important : Le certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque doit être conservé à bord du véhicule pour tout contrôle des autorités de police. De plus, il doit être présenté à chaque contrôle technique périodique du véhicule, à défaut une contre-visite technique sera prescrite.

Au renouvellement et selon les prescriptions de la DREAL en la matière, sous réserve que les installations ou la citerne de transport soit maintenue en parfait état d’entretien et qu’aucune modification importante ne soit apportée, le propriétaire du véhicule doit prendre rendez-vous auprès d’un centre de test français agréé.

Un nouveau certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) doit être communiquée sans délai par le propriétaire du véhicule au Service des Titres de Circulation directement à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules ou par voie postale, afin d’établir le nouveau certificat d’agrément pour les véhicules Transportant certaines Marchandises Dangereuses (TMD) monégasque.

Dans un délai de 72 heures, ledit document français sera disponible au retrait à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules ou adressés par voie postale au propriétaire.

Lorsque le véhicule en l’état (citerne, installations, etc.) est déclaré inapte au transport de certaines Marchandises Dangereuses (TMD), la seule possibilité possible est de réformer le véhicule et solliciter sa sortie du fichier des immatriculations (Voir la page Vendre son véhicule ou Demander la destruction d'un véhicule).