S’inscrire ou demander une attestation d’inscription au Registre des Transports Routiers de la Principauté

Les sociétés de transport routier de marchandises ou de personnes ayant leur siège dans la Principauté doivent s’inscrire au Registre des Transports Routiers de la Principauté.

La demande d’inscription au Registre des Transports Routiers pour votre activité de transport routier de marchandises ou de personnes doit être adressée au Service des Titres de Circulation par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc en précisant l’objet de la demande et en joignant :

• Un document justifiant votre activité professionnelle en Principauté :
  • Soit, pour les sociétés, une copie d’un extrait du Registre du commerce et de l’industrie datant de moins de 3 mois, mentionnant le nom et le rôle du demandeur, et le cas échéant, une délégation de signature
  • Soit, pour les indépendants, une copie de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté. Accompagnée de l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
• Un document justifiant la capacité professionnelle d’au moins un des dirigeants de la société, inscrit sur l’extrait du Registre du Commerce, correspondant à l’activité demandée

L’inscription donne droit à la délivrance d’attestation d’inscription au Registre des Transporteurs de la Principauté, qui vous sera directement envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de l'entreprise.

Toute modification relative à l’inscription au Registre du Commerce et de l’Industrie doit être communiquée au Service des Titres de Circulation dans les meilleurs délais par courriel à : circulation@gouv.mc

Toute demande d’attestation d’inscription au Registre des Transporteurs Routiers doit être sollicitée au Service des Titres de Circulation par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc

L’attestation d’inscription au Registre des Transporteurs Routiers sera directement envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de l’entreprise.