Demander une autorisation de transport routier international de marchandises

Les transports routiers internationaux de marchandises sont soumis à autorisation.

Toute Société souhaitant effectuer un transport routier de marchandises à l’international doit préalablement être inscrite au Registre des Transports Routiers de la Principauté auprès du Service des Titres de Circulation.

Lors d’un transport routier international effectué par une société de transport ayant son siège social en Principauté, le chauffeur du véhicule (ou groupe de véhicules) doit avoir en sa possession une autorisation de transport routier international, délivrée par le Service des Titres de Circulation.

La validité de l’autorisation de transport routier international de marchandises peut être illimitée pour une durée déterminée (dite annuelle) ou limitée pour un trajet (dite au voyage). Elle peut également être affectée à l’ensemble de la flotte des véhicules d’une société ou à un véhicule identifié, selon les conditions fixées par le pays tiers.

La Principauté délivre des autorisations annuelles pour l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie et au voyage pour l’Italie et la Tunisie.

L’autorisation doit être remplie avant de réaliser le transport et ne doit comporter ni rature, ni surcharge.

Elle doit ensuite se trouver à bord du véhicule et être présentée à toute réquisition des autorités de contrôle. Elle doit être accompagnée, le cas échéant, d’une feuille de route, de laquelle ressortent le commettant, les lieux de chargement et de déchargement ainsi que la marchandise transportée.

Elle n’est pas valable pour des transports nationaux, c'est à dire entre deux points d’un même pays.

Elle n’est pas cessible, ni transférable à un tiers.

Le transporteur est tenu de respecter sur le territoire concerné les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, notamment en matière de transport et de circulation.

Le transport peut être exonéré, sous conditions, d’autorisation dans le cadre d’accord avec le pays tiers, tel que la France.

Pour toute autre destination, le transporteur doit faire une demande particulière par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc, afin de connaître les modalités de transport vers le pays tiers.

Toute demande d’autorisation de transport international doit être sollicitée auprès du Service des Titres de Circulation courriel à l’adresse circulation@gouv.mc en précisant :

• Le pays concerné
• Le type de transport routier demandé
  • Marchandises pour compte propre
  • Marchandises pour compte d’autrui
  • À vide
• L’immatriculation du ou des véhicules
   

La ou les autorisations vous seront directement envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de l'entreprise.

Toute autorisation doit être restituée par courrier au Service des Titres de Circulation, dès l’utilisation des autorisations au voyage ou dans les 15 jours suivant la date d’expiration des autorisations annuelles.