Demander une autorisation de transport routier international de voyageurs

Les transports routiers internationaux de voyageurs sont soumis à autorisation.

Toute société souhaitant effectuer un transport routier de voyageurs à l’international doit préalablement être inscrite au Registre des Transports Routiers de la Principauté auprès du Service des Titres de Circulation.  Les voyages s’effectuent entre les territoires de deux pays, même en transit, au moyen de véhicules destinés au transport de voyageurs et équipés de plus de neuf places, y compris celle du conducteur.

Lors d’un transport routier international effectué par une société de transport ayant son siège social en Principauté, le chauffeur du véhicule (ou groupe de véhicules) doit avoir en sa possession une autorisation de transport routier international, délivrée par le Service des Titres de Circulation.

La durée de validité de l’autorisation de transport routier international de voyageurs peut être illimitée pour une durée déterminée (dite annuelle) ou limitée, selon les conditions fixées par le pays tiers.

Pour toute destination, le transporteur doit faire une demande particulière par courriel à circulation@gouv.mc afin de déterminer les modalités de transport vers le pays tiers.

Pour un transport régulier, l’autorisation doit faire l’objet d’une validation préalable de toutes les autorités nationales où un arrêt est prévu, ainsi que des pays traversés.

L'autorisation doit se trouver à bord du véhicule et être présentée à toute réquisition des autorités de contrôle. Elle doit être accompagnée, le cas échéant, d’une feuille de route, de laquelle ressortent le commettant, les lieux de prise et de dépose de voyageurs. 

Elle n’est pas cessible, ni transférable à un tiers.

Le transporteur est tenu de respecter sur le territoire concerné les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, notamment en matière de transport et de circulation.

Toute demande d’autorisation de transport international doit être sollicitée auprès du Service des Titres de Circulation par courrier ou courriel à l’adresse circulation@gouv.mc en précisant :

• Le pays concerné
• Le type de transport routier de voyageurs demandé :
  • Ponctuel (au voyage)
  • Ligne régulière
• L’itinéraire (origine, destination, trajet) et les arrêts envisagés
• Les horaires avec :
  • Les dates pour les transports ponctuels
  • La fréquence pour les transports réguliers, et les périodes de service
• L’immatriculation du ou des véhicules, avec leurs caractéristiques (notamment capacité assise et debout)
• Le cas échéant :
  • Les sous-traitants
  • Les tarifs pour les services publics à la place

Il est recommandé d’utiliser le modèle européen de demande de transport routier de voyageurs : Annexe III du Règlement (UE) n ° 361/2014 de la Commission du 9 avril 2014 qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus

Cette autorisation vous sera directement envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de l'entreprise, sous réserve de l’acceptation des autorités concernées.