Demander une immatriculation provisoire et faire une sortie immédiate du fichier des immatriculations

• L'acte de vente ou la facture
• Un certificat de conformité (Cerfa) 
  Ou un certificat de conformité européen 

• L'acte de vente ou la facture (formulaire à télécharger 
  PDF303,9 kB

  Certificat de vente ou de cession d'un véhicule d'occasion (STC020) (385-0017_03-2021)
  
  ou à retirer au Service des Titres de Circulation)
• Le certificat d’immatriculation 
• Les plaques d’immatriculation 
• Un rapport de contrôle technique d’une validité de moins de 6 mois, effectué à Monaco, pour les véhicules automobiles particuliers et véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3 T (sauf remorque de – 750 kg de PTAC) de  plus de 4 ans 

• L'acte de vente ou la facture
• Le récépissé de déclaration d’achat  (en cas d’achat à un professionnel de l’automobile)
• La carte grise française (certificat d'immatriculation) revêtue de la mention "vendu le (date de la transaction)". Sans rature ou surcharge, les informations doivent rester lisibles
• Le certificat de situation (non gage d’une validité de 15 jours)
• Un rapport de contrôle technique d’une validité de moins de 6 mois, effectué à Monaco ou sous réserve en France (*), pour les véhicules automobiles particuliers et véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3 T (sauf remorque de – 750 kg de PTAC) de  plus de 4 ans

(*) Selon les défauts à corriger, sans obligation d'une contre-visite, mentionnés sur le procès-verbal de visite technique français, une nouvelle visite technique payante devra être effectuée à Monaco.

Dossier de pré-étude

Un dossier de pré-étude (uniquement des copies) devra être déposé à l’accueil du Service des Titres de Circulation :

• Demande d’immatriculation
• Acte de vente ou facture d’achat
• Certificat d’immatriculation étranger (si véhicule d’occasion)
• Certificat de conformité partielle avec le détail des points non conformes délivré par le constructeur du pays d’origine ou son représentant Europe ou France
  Ou Certificat de non-conformité Européen avec le détail des points non conformes délivré par le constructeur du pays d’origine ou son représentant Europe ou France

Après examen de votre dossier

Un courrier vous sera adressé vous informant de la procédure à suivre et si une demande de réception à titre isolée peut être envisagée, dans ce cas, vous pouvez :

• Télécharger le formulaire
• Ou le retirer au Service des Titres de Circulation

Cas particuliers :

Un dossier de demande de réception à titre isolée pourra être déposé directement au guichet pour les véhicules ci-après en provenance de l’étranger (hors France) sans conformité européenne :

• Véhicules de + 25 ans
• Véhicules utilitaires
• Cyclos, motos, tricycles, quad

Vous pouvez :

• Télécharger le formulaire
• Ou le retirer au Service des Titres de Circulation

Dans le cas d'une immatriculation périmée ou d'un véhicule sans plaques, une immatriculation WW peut être délivrée, sur demande au moyen du formulaire que vous pouvez :

• Télécharger
  PDF312,4 kB

  Demande d'immatriculation provisoire WW MC - WW2 MC (STC024) (385-0020_01-2020)
• Ou le retirer au Service des Titres de Circulation

• Certificat de propriété portant la mention « cessazione di circolazione » (inscrite par les autorités italiennes), en original
  Ou Certificato di proprieta digitale portant la mention « cessazione di circolazione » - ACI + copie du Certificato di proprieta, imprimé avec le code d'accès : iservizi.aci.it/consultacdpd
• Photocopie du Certificat d’immatriculation : « libretto » 

• Certificat d’immatriculation « Fahrzeugschein » (l'original)
• Titre de propriété : « Fahrzeugbrief » (l'original)
• OU :
  • « Teil I » (l'original)
  • « Teil II » (l'original)

N.B. : Une inscription de la radiation au fichier allemand par les autorités allemandes devra figurer sur le « Fahrzeugbrief » ou sur le « Fahrzeugschein » ou sur le « TEIL I » ou sur le « TEIL II ». En Allemagne, vous pouvez vous adresser au Service d’immatriculation compétent territorialement et/ou à l’Office Fédéral pour la circulation des véhicules à moteur.

Kraftfahrt-Bundesamt
E-mail : kba@kba.de
D-24932 Flensburg
Tél. : 0049 461 316-0
Fax : 0049 461 316 1650 / 1495