Renouveler un livret professionnel

La validité du livret professionnel cesse de plein droit lorsque son titulaire atteint l’âge de soixante-dix ans ou lorsque les autorités lui retirent définitivement son permis de conduire.

Le livret professionnel doit être restitué au Service des Titres de Circulation en cas de cessation ou de suspension de l’activité.

La suspension du permis de conduire ou l’interdiction de conduire à Monaco entraîne la suspension de la validité du livret professionnel pour la durée de ces mesures administratives.

Cette démarche est payante – voir le document ci-dessous : 

La demande de renouvellement du livret professionnel doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  STC018 Demande de titre professionnel Interactif (385-0055_18-2022)

  PDF196,9 kB
   
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

La demande de renouvellement du livret professionnel doit être accompagnée des documents suivants :

• Le formulaire de demande de titre professionnel de chauffeur de taxi, Grande Remise, moto à la demande, Service de ville, taxi saisonnier, téléchargeable à l'étape 1, dûment complété, comprenant une photo d'identité en couleur, récente, de moins de 6 mois, sur fond clair, de face, tête nue, de format 35x45 mn, non scannée. Elle doit être collée dans le cadre réservé à cet effet.
• Un document justifiant l’identité et la domiciliation : 
  • Une copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Si l’adresse de domiciliation est différente ou n’est pas indiquée sur la pièce d’identité, joindre une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou quittance de loyer)
• Un document justifiant l’aptitude à la conduite :
  • Une copie recto-verso du permis de conduire en cours de validité
  • Accompagnée d’un relevé d’information de l’état de délivrance du permis de conduire justifiant que les droits à conduire ne sont ni suspendus, ni annulés datant de moins de 3 mois
  • Ou d’une attestation du pays de délivrance justifiant que les droits à conduire, ne sont ni suspendus, ni annulés datant de moins de 3 mois (Sauf si permis de conduire monégasque)
• Un certificat médical de moins de 3 mois établi par l'un des médecins agréés en Principauté de Monaco à faire passer la visite médicale d’aptitude à la conduite d’un véhicule terrestre, selon le modèle prévu à cet effet. Ce dernier peut être :
  • Téléchargé en ligne : 
    STC011 Certificat médical d'aptitude à la conduite de véhicules terrestres (385-0055_08-2023)

    PDF273,5 kB
  • Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
• Un  document justifiant votre activité professionnelle en Principauté :
  • Soit pour les salariés, une copie du permis de travail, de l'autorisation d'embauchage ou de la demande de renouvellement validée par le Service de l'Emploi
  • Soit, pour les non-salariés, une inscription au registre du commerce et de l’industrie datant de moins de 3 mois pour les conducteurs, mentionnant le nom et le rôle du demandeur et le cas échéant, une délégation de signature
  • Soit, pour les indépendants, une attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois.
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur

Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant. 

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un  mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Les documents doivent être rédigés en français ou, s’ils sont rédigés dans une langue étrangère, être accompagnés d’une traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou d’une Cour d’Appel en France. 

Les traductions peuvent, lorsque les circonstances l’obligent, être effectuées dans le pays émetteur des documents à traduire. Elles devront dans ce cas faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille. 

Si le pays émetteur des textes à traduire est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, l’apostille de la traduction assermentée peut être demandée directement auprès de la Cour d’Appel où est inscrit le traducteur. 

Si le pays émetteur n’est pas signataire de la Convention de la Haye, une légalisation diplomatique ou consulaire de la traduction devra être effectuée.  
La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Ce titre professionnel sera directement envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.