Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat rempli et signé en original par le mandant (Celui qui demande au mandataire d'agir pour son compte).
Comprendre la démarche
Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant (celui qui demande au mandataire d'agir pour son compte), et des pièces justificatives des identités.
Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.
Il est valable pour l’ensemble des étapes relatives aux démarches sélectionnées (dépôt du dossier, règlement, retrait de pièces) et sa validité est de 6 mois calendaires à compter de sa signature.
Le mandataire doit être majeur.
Le mandat doit être établi à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé.
Il doit être communiqué en original au Service des Titres de Circulation.
Le formulaire peut être :
- Téléchargé en ligne :
- Ou retiré auprès du Service des Titres de Circulation
Le formulaire (voir étape 1 Etablir un mandat) doit être accompagné obligatoirement des documents suivants :
- Pour le mandant : photocopie de la pièce d’identité en cours de validité et photocopie du RCI ou de l’autorisation administrative de – de 3 mois. Si + de 3 mois, joindre l’attestation du NIS (Numéro d’identification Statistique), si agissant pour le compte d’une société
- Pour le mandataire : photocopie de la pièce d’identité en cours de validité ou photocopie du RCI ou de l’autorisation administrative de – de 3 mois. Si + de 3 mois, joindre l’attestation du NIS (Numéro d’identification Statistique), si agissant pour le compte d’une société
Vous devez déposer le formulaire complété au garage concerné.
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23 avenue Albert II
98000 MONACO
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