Demander un changement d’usage d’un véhicule

Une modification de l’immatriculation doit être sollicitée. Les plaques et le numéro d’immatriculation sont conservés, seul le certificat d’immatriculation est modifié avec la mention du nouvel usage.

Quelques exemples de modification d’usage  : 

• Un véhicule taxi dont l’usage devient véhicule personnel ou taxi de remplacement ou taxi saisonnier
• Un véhicule taxi saisonnier dont l’usage devient taxi de remplacement ou véhicule personnel
• Un véhicule personnel dont l’usage devient taxi de remplacement 
• Un véhicule de service dont l’usage devient location courte durée ou inversement 

Cette démarche est payante – voir

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  STC020 Demande de remplacement ou modification d'une pièce_03-2023

  PDF186,1 kB
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
   

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
  • Ou le passeport national monégasque en cours de validité en copie accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : la carte de séjour en cours de validité en copie 
• Pour les personnes morales :
  • Les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois en copie
  • Ou le Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois en copie
• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Le certificat d’immatriculation en original
• Le règlement par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, en espèces, selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat, signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Un récépissé de versement et l’ancien certificat d’immatriculation - dont la validité est portée à 15 jours afin de circuler le temps de la délivrance du nouveau certificat d’immatriculation sont remis lors de ce rendez-vous.
 

Le nouveau certificat d'immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.