Déclarer la perte ou le vol d'un certificat d'immatriculation

DÉMARCHE
TRANSPORTS
Mise à jour le 30/11/2023

En cas de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.

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