Peuvent bénéficier d’une immatriculation d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues, dit « moto à la demande » tout titulaire d’une autorisation administrative.
Comprendre la démarche
La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original.
Le formulaire peut être :
- Téléchargé en ligne :
- Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
La demande d’immatriculation doit être accompagnée des documents suivants :
- La copie du registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
- Les documents originaux afférents au véhicule concerné dont la liste est disponible dans la partie 2 (Rassembler les pièces à fournir) des fiches : Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf et Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Le cas échéant, accompagnés d’une traduction officielle en français effectuée par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'appel à Monaco ou en France.
- L’attestation d’entretien délivrée par un professionnel qualifié dans la maintenance de véhicules motorisés à deux ou trois roues, constructeur de la marque ou garage agréé par la marque
- L’attestation d’assurance spécifique
- Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur
La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.
Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat, signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.
Il ne permet toutefois pas au mandataire de signer les documents en lieu et place du mandant.
Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation.
La plaque d’immatriculation pour les véhicules en provenance de Monaco ou de France, un autocollant mentionnant le numéro d'enregistrement ainsi qu’un récépissé de versement sont remis.
Le certificat et les plaques, le cas échéant, sont disponibles dans un délai de 72 heures à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement.
À voir aussi
À voir aussi
Textes applicables
Textes applicables
Contact administratif
23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
Contact administratif
23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :