Demander l'immatriculation d'un véhicule motorisé à deux ou trois roues, dit « moto à la demande »

L’autorisation administrative peut fixer, pour chaque titulaire, le nombre de véhicules pouvant être mis en exploitation.

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues dit « moto à la demande » doivent justifier d’une ancienneté inférieure à quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation.

Une attestation annuelle d’entretien doit être produite au Service des Titres de Circulation avant la mise en exploitation du véhicule puis annuellement.

Toute immatriculation est transcrite dans un registre des immatriculations et donne lieu à la délivrance d’un certificat et d’une plaque d’immatriculation arrière munie d’une estampille. Une plaque avant pouvant toutefois être délivrée sur demande.

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovibles sur le véhicule aux emplacements prévus à cet effet.

Un autocollant mentionnant le numéro d'enregistrement est également remis par le Service des Titres de Circulation. Il doit être apposé sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par les autorités compétentes.

Ledit certificat et la plaque indiquent le numéro assigné au véhicule ainsi que la durée de validité de l’immatriculation qui est limitée dans le temps au 31 décembre de l’année en cours ou au 31 décembre de l’année suivante si l’immatriculation est enregistrée entre le 1^er octobre et le 31 décembre. 

La validité de l’immatriculation peut être renouvelée pour une année lors de la campagne de renouvellement des immatriculations (estampilles) dont les modalités sont disponibles sur la fiche Demander le renouvellement d'une immatriculation. En cas de non renouvellement de l'estampille ou de non validation de l’attestation d’entretien dans les délais impartis, l’immatriculation est radiée du registre des immatriculations dans les conditions édictées par arrêté ministériel. Le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la route.

Enfin, la conduite des véhicules « moto à la demande » est subordonnée à la possession d’un livret professionnel dont les modalités sont définies dans la fiche : Demander un livret professionnel

Cette démarche est payante – voir 

La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original par le propriétaire du véhicule.

Le formulaire peut être : 

• Téléchargé en ligne :
  
  STC001 Demande d'immatriculation (385-0055_04-2023)

  PDF257,9 kB
     
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• La copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
• La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d’une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d’identité du délégataire)
• Les documents originaux afférents au véhicule concerné dont la liste est disponible dans la partie 2 (Rassembler les pièces à fournir) des fiches : Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf et Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Le cas échéant, accompagnés d’une traduction officielle en français effectuée par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'appel à Monaco ou en France
• L’attestation d’entretien délivrée par un professionnel qualifié dans la maintenance de véhicules motorisés à deux ou trois roues, constructeur de la marque ou garage agréé par la marque
• L’attestation d’assurance spécifique 
  STC012 Attestation d'assurance pour les véhicules de transports de personnes Interactif (385-0055_12-2022)

  PDF163,5 kB
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives d'identité; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque émis par un établissement installé à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.

Le certificat et la plaque, le cas échéant, sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.