Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, sera maintenu au régime italien de sécurité sociale.
Comprendre la démarche
Au moyen de la procédure du détachement, le salarié qui travaille pour le compte d'une entreprise italienne sur le territoire monégasque, sera maintenu au régime italien de sécurité sociale.
Attention :
Il est à noter que, conformément à la Convention Italo-monégasque de sécurité sociale, seul le personnel de nationalité italienne peut faire l'objet d'un détachement.
Dans le cadre d'un détachement :
- D'une durée inférieure à 3 mois, la procédure doit être faite via le téléservice dédié suivant les étapes ci-dessous
- D’une durée supérieure à 3 mois, vous devez vous rapprocher du Service de l'Emploi afin de transmettre le dossier sous format papier
Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction du Développement Economique.
Cette procédure ne s'adresse pas aux artisans autorisés à intervenir à titre personnel, sans détachement de salariés. Il vous est possible d'en informer le Service de l'Emploi par courrier, en précisant que vous intervenez seul, et en joignant à l'envoi une copie de l'autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Economique.
Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site
Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).
Vous devez adresser au Service de l’Emploi :
- Les pièces d'identité des salariés concernés (de nationalité italienne exclusivement) et leurs qualifications
- Une autorisation de chantier délivrée par la Direction du Développement Économique, le cas échéant
Vous devez effectuer cette démarche en ligne, en cliquant sur le lien suivant : Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois.
Une fois votre demande validée, vous recevrez par courriel l'autorisation de détachement des salariés concernés dont une copie doit leur être remise pour qu'ils justifient de leur présence sur le territoire monégasque.
Pour toute demande d'assistance vous pouvez solliciter le Service de l'Emploi :
- Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 83 54
Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site
Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).
Vous devez adresser un courrier au Service de l’Emploi mentionnant :
- Le nom du chantier ou de l’entreprise d’accueil ainsi que l'adresse (y joindre une copie de l’autorisation de chantier délivrée par la Direction du Développement Economique dans le cas où le détachement concerne un chantier)
- Les dates exactes du détachement (début et fin)
- L’identité des salariés détachés (joindre une copie des pièces d’identité à l’envoi)
- La qualification des salariés
Une fois votre demande validée, vous recevrez par courrier, l'autorisation de détachement des salariés concernés dont une copie doit leur être remise pour qu'ils justifient de leur présence sur le territoire monégasque.
Vous devez demander l’obtention du formulaire M/I/C1 ou M/I/C2 en vous rapprochant de l’INPS ou par le biais de leur site
Ce formulaire est à remettre à votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir).
Vous devez adresser au Service de l’Emploi :
- Les imprimés M/I/C1 ou M/I/C2 pour chacun des salariés dûment complétés et validés par l’INPS
- La photocopie des cartes d’identité des salariés détachés (qui seront de nationalité italienne exclusivement), ainsi que leur adresse dans la région (comprise entre Fréjus et Imperia), durant la durée du détachement et leurs qualifications
- Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique à Monaco, dans le cas où le détachement concerne un chantier
Pour toute demande d'assistance vous pouvez solliciter le Service de l'Emploi :
- Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 83 54
Vous devez transmettre le dossier au Service de l’Emploi par courrier dans les meilleurs délais, préalablement au démarrage de l’intervention, à l'adresse ci-dessous :
Service de l'Emploi
Pôle Entreprises
17 rue Princesse Florestine
98000 Monaco
Une fois votre demande validée, vous recevrez par courrier l'autorisation de détachement des salariés concernés dont une copie doit leur être remise pour qu'ils justifient de leur présence sur le territoire monégasque.
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Contact administratif
17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco
Horaires d'ouverture :
Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Téléphone :
Informations supplémentaires :
Cellule Emploi-Jeunes : (+377) 98 98 41 78
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