Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, sera maintenu au régime français de sécurité sociale.
Comprendre la démarche
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, sera maintenu au régime français de sécurité sociale.
Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent au préalable demander une autorisation de chantier auprès de la Direction du Développement Économique.
Dans le cadre d'un détachement d’une durée supérieure à 3 mois, il convient de vous rapprocher du Service de l'Emploi afin de transmettre le dossier sous format papier.
Ce téléservice ne s'adresse pas aux artisans autorisés à intervenir à titre personnel, sans détachement de salariés. Il vous est possible d'en informer le Service de l'Emploi par courrier, en précisant que vous intervenez seul, et en joignant à l'envoi une copie de l'autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique.
Pour obtenir le formulaire S9203 "Avis de mission", vous pouvez :
- Le télécharger sur le site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Le demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général
Vous devez remettre un exemplaire du formulaire:
- A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
- A la CPAM compétente pour information, dans les 24 heures
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, en cliquant sur le lien suivant : Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois.
Vous recevrez un accusé de réception par courriel.
Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le Service de l'Emploi par l’un des deux moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 83 54
Vous devez fournir au Service de l’Emploi.
Pour les détachements de salariés dans le cadre d'un chantier, il vous sera demandé de fournir :
- Une autorisation de chantier délivrée par la Direction de l'Expansion Économique
Pour les sociétés italiennes uniquement, il vous sera demandé de fournir en plus :
- Les pièces d'identité des salariés concernés (de nationalité italienne exclusivement)
Vous devez adresser un courrier au Service de l’Emploi mentionnant :
- Le nom du chantier ou de l’entreprise d’accueil et adresse (y joindre une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Economique dans le cas où le détachement concerne un chantier)
- Les dates exactes du détachement (début et fin)
- L’identité et le n° d’immatriculation à la Sécurité Sociale Française, des personnes détachées
- La qualification des salariés
Une réponse vous sera adressée par courrier.
Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter le Service de l'Emploi par l’un des deux moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 83 54
Pour obtenir le formulaire S9203 "Avis de mission", vous pouvez :
- Le télécharger sur le site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Le demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général
Vous devez remettre un exemplaire du formulaire:
- A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
- A la CPAM compétente pour information, dans les 24 heures
Pour obtenir le formulaire SE/138-01 – Certificat d’assujettissement, vous pouvez accéder au service dédié via deux canaux :
- Sur votre compte en ligne Net-Entreprises : le service DAE sera automatiquement remplacé par le nouveau service ILASS, sans action de votre part
- Sur votre compte en ligne Urssaf.fr : dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger »
Lien : www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/detachement-france-etranger/detachement-salarie-etat-convention
Vous devez fournir au Service de l’Emploi :
- L’autorisation de détachement validée (certificat d’assujettissement – formulaire SE 138-01), pour la durée des travaux, par l’URSSAF Caisse Nationale (Service mobilité Internationale)
- La photocopie des cartes d’identité des salariés détachés ainsi que leurs adresses dans la région durant le détachement et leurs qualifications
- Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction du Développement Économique à Monaco, le cas échéant
Si vous avez besoin d'aide pour établir votre dossier ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le Service de l'Emploi par l’un des deux moyens suivants :
- Par courriel à l’adresse emploi@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 83 54
Vous devez transmettre le dossier au Service de l’Emploi dans les meilleurs délais, préalablement au début du démarrage de l’intervention.
Une réponse vous sera adressée par courrier.
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Contact administratif
17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco
Horaires d'ouverture :
Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Téléphone :
Informations supplémentaires :
Cellule Emploi-Jeunes : (+377) 98 98 41 78
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