Consulter et obtenir un extrait du Registre Spécial des Sociétés Civiles (RSSC)

DÉMARCHE
CRÉATION ET GESTION D’ACTIVITÉ
Mise à jour le 13/05/2024

Un extrait du Registre Spécial des Sociétés Civiles (RSSC) sert à justifier de l'existence légale de votre société. 

Comprendre la démarche

Contact administratif