Les sociétés de transport routier de marchandises ou de personnes ayant leur siège dans la Principauté doivent s’inscrire au Registre des Transports Routiers de la Principauté.
Comprendre la démarche
Les sociétés de transport routier de marchandises ou de personnes ayant leur siège dans la Principauté doivent s’inscrire au Registre des Transports Routiers de la Principauté.
L’inscription donne droit à la délivrance d’une attestation d’inscription au Registre des Transporteurs de la Principauté.
La demande d’inscription au Registre des Transports Routiers pour votre activité de transport routier de marchandises ou de personnes doit être adressée au Service des Titres de Circulation par courrier ou courriel à l’adresse suivante circulation@gouv.mc en précisant l’objet de la demande et en joignant :
- L’extrait du répertoire du commerce et de l’industrie (datant de moins de 3 mois)
- L'attestation de capacité professionnelle
Ce titre professionnel sera directement envoyé par courrier à l’adresse du siège social de l'entreprise.
Toute modification relative à de l’inscription au Registre des Transporteurs Routiers doit être communiquée au Service des Titres de Circulation dans les meilleurs délais par courrier ou courriel à l’adresse : circulation@gouv.mc
Toute demande de copie d’attestation d’inscription au Registre des Transporteurs Routiers doit être sollicitée au Service des Titres de Circulation par courrier ou courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
Sous réserve d’acceptation de la demande, le Service des Titres de Circulation prévient par courriel, sous 3 à 4 jours ouvrés, de la disponibilité de la copie d’attestation d’inscription au Registre des Transporteurs Routiers, qui pourra être retirée à l’accueil.
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23, Avenue Albert II
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MC 98014 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
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