Autorité d’enregistrement entreprises

INFORMATION
NUMÉRIQUE
Mise à jour le 02/01/2024

Principe

Dans le cadre de la délivrance des certificats électroniques, la Direction du Développement Economique agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Entreprises Monégasques.

Téléchargement du logiciel SafeNet

Le logiciel SafeNet Client doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur (PC ou Mac) afin de pouvoir lire votre certificat présent sur le lecteur clé USB.

Il vous permet notamment de saisir votre code PIN à chaque fois que vous souhaitez apposer votre signature ou votre cachet sur un document :

Astuce : comment savoir si mon ordinateur exécute la version 32 bits ou 64 bits de Windows ? 
Cliquez sur le bouton Démarrer (bouton Windows), puis sélectionnez « Paramètres » > « Système » > « A propos de » puis consultez le « Type de système ». Il doit indiquer  « Système d’exploitation 32 ou 64 bits ».

Accès à la Politique de Certification en vigueur

La Politique de Certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, la Politique de Certification de la Direction du Développement Economique à destination des entreprises monégasques.


Version en vigueur au 30/06/2023
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.1
SHA256 : 326A9E5EAD0750307646D301EA4F77BDF2E4F5E42E4A330C0CFDF7121EF2E035

Accès à l’historique des versions de Politiques de Certification précédentes 


Version en vigueur au 15/12/2022 au 29/06/2023
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.1
SHA256 : 47A3B526D5ACF2AC6F8E32436AA9B79DD337399102A2C93C28EED2593A8ECEF5 

Version en vigueur du 20/09/2022 au 14/12/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.1
SHA256 : A9CEE060D49720FECB0563B86EAA81A49186ECBAE806D3B6DD593A36709FCBED 


Version en vigueur du 05/08/2021 au 19/09/2022 
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.1
SHA256 : 42BEC3ADB2D12176EE68606864615415C358CD33FB366A17688866067146E094

Accès aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats électroniques de signature, d’authentification et de cachet proposés par la Direction du Développement Economique ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les Conditions Générales d'Utilisation des Certificats Electroniques délivrés par la Direction du Développement Economique.


Version en vigueur au 30/06/2023
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.3
SHA256 : 6C4A5DFD12C6F4E0A56FDAEEE8BE5B6123FBD1EE3A390EC08364FDD9B1ADCE6E

Accès à l’historique des versions de Conditions Générales d’Utilisation précédentes


Version en vigueur au 15/12/2022 au 29/06/2023
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.3
SHA256 : 4FF4C59AE0EC2985704C14A875CC3C51EB95FB78A35263207CA78788E2A6502C 


Version en vigueur du 20/09/2022 au 14/12/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.3
SHA256 : 445B10A412D1F3A6DA2A05561B35F967010CCBC79B27A1A8C9337A14BE8BB47F7 


Version en vigueur du 04/11/2021 au 19/09/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.4.3
SHA256 : 45A801DF86C89A114BB1B41EB2344DF697668B09EBD869ED806642862C95D133

Accès aux questions fréquentes

Les questions fréquentes sont disponibles sur cette page

Processus de demande, de renouvellement et de révocation des certificats

Demande de certificat électronique 

La demande de certificat électronique doit être faite auprès de la Direction du Développement Economique via le téléservice dédié.

Toutes les informations nécessaires à l'obtention d'un certificat sont disponibles en suivant ce lien.

Renouvellement 

Le certificat électronique est valable trois ans.

Retrouvez toute les informations concernant le renouvellement de certificat de signature ou de cachet électronique professionnel ici.

Révocation 

Les causes possibles d’une révocation sont décrites dans la PC de l’AC Entreprises disponible ci-dessus.

Retrouvez toute les informations concernant la révocation d’un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel ici.

Contact administratif