Bienvenue sur le Parcours Guidé dédié à la gestion d'entreprise !
Vous retrouverez ici toutes les informations relatives à la gestion d'une entreprise à Monaco.
- Demander un transfert de siège social ou une ouverture d’établissement secondaire / local annexe pour les sociétés
- Désigner un administrateur dans un société anonyme monégasque
- Effectuer une cession de parts
- Changement de forme juridique d’une société anonyme
- Inscription modificatives ou complémentaires au RCI pour les sociétés
- Déclarer un bénéficiaire effectif
- Gérance libre
- Cession d’un fonds de commerce
- Nantissement conventionnel de fonds de commerce
- Demander l’inscription d’un nantissement conventionnel de fonds de commerce
- Nantissement judiciaire de fonds de commerce
- Demander l’inscription d’un nantissement judiciaire de fonds de commerce
- Demander l’inscription d’un nantissement conventionnel sur biens d’équipement
Découvrez la liste complète des activités règlementées et soumises à autorisation en cliquant ici.
En préambule, nous vous invitons à lire la fiche information suivante :
Informations préalables :
- Impôt sur les bénéfices
- Déclaration de paiement des produits de valeurs et capitaux mobiliers
- Droits de régie
- Droits d’enregistrement
- Droits de timbres
Déclarations relatives à l'impôt sur le bénéfice :
Paiement des droits de régie :
Déclaration relative aux contributions indirectes :
Déclaration relative aux droits d'enregistrement et de timbre :
Déclaration relative à la fiscalité de l'épargne :
Déclarations relatives à la fiscalité internationale :
Informations préalables :
Déclarations :
- Déclarer et payer la TVA
- Adhérer à l’e-TVA
- L’autoliquidation de TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
- Déclarer la taxe sur les métaux précieux
- Demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire
- Effectuer une déclaration européenne de service
- Adhérer au service e-DES
- Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et l’UE
- Déclarer des échanges de biens entre Monaco et un état membre de l'UE autre que la France
- Déclarer la location d’un local hors usage d’habitation
- Procéder à des opérations de détaxes par les commerçants
Remboursements :
- Demander une consultation des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs
- Effectuer une déclaration relative à l’obtention d’un extrait des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs
- Effectuer une déclaration relative à l’obtention d’un extrait des informations portées au registre des trusts
- Réglementation concernant la sécurité des bâtiments
- Commission technique d’hygiène de sécurité et de protection de l’environnement
- Demander une visite de récolement
- Fiches sanitaires et de prévention par métier
- Office de la Médecine du Travail
- Procédure lorsqu'un salarié est positif à la covid19 en entreprise
- Vaccination des salariés
- Mise en place du travail à distance
Se rapprocher du Service de l'Emploi de Monaco :
- Prendre rendez-vous avec le Service de l’Emploi
Démarches relatives au recrutement :
Formulaire de notation de rédaction
Availaible translation
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